TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

[G] Me Virginie FARKAS Copies certifiées conformes délivrées à : M.

width:209.1pt; display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 51836/09 Pál FARKAS

N° RG 22/00088 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U57H Affaire : S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL [6], Représentée par Me Virginie FARKAS

2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00098 N° de PC : 2023J00334 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CHEMICAL FARMA

par la société BB Farma sous les n°s 386968 et 386972 ; 1.

Santos, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de Mme Z... de Faria, demeurant ..., défenderesse à la cassation

On 24 February 2025 a draft of the Georgian FARA was introduced in Parliament.

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 2706/14 Ferenc-Zsolt FARKAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/81304 N° Portalis 352J-W-B7J-DANHZ N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me SARCIAUX CE Me FARKAS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 20/00193 Copies exécutoires délivrées à : Me Helia DA SILVA Me Virginie FARKAS

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable, elles ont intérêt pour agir ; - le nouveau dépotoir, au sein de la vallée de Faaroa, ne constitue pas une " installation autorisée adéquate " au

et Wilson Santos Coutinho FARIA contre le Portugal   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 mars 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

effet, quand bien même elle prévoit que le salarié ne supportera pas définitivement la charge résultant de ce versement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [U] a été salariée de la société Fara

Vu la requête enregistrée le 9 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve FARTAS X... née Y... Yamina, demeurant chez M.

font-family:Arial; font-weight:bold; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   FIRST SECTION DECISION Application no. 63408/19 Attila Csaba FARKAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me FARKAS Virginie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09797

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Xavier BERJOT et Me Virginie FARKAS par LS le : ■ PS ctx protection

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2000)154 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 22 juin 2000 (définitif le 22 septembre 2000) dans l’affaire Garcia Faria

De Faria, demeurant ... à Pont de Claix (Isère), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal de grande instance