Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Farkas engineering, 3 ) de M.

Farha, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 5 octobre 1994, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement assorti du sursis simple et a prononcé

LOUISE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : DE FARIA

permis de construire modificatif ; que, soutenant que cette construction, qui n'entrait pas dans les prévisions du plan d'occupation des sols, lui causait un préjudice, la société civile immobilière Fara

Engineering (société Farkas) qui a chargé la société Sodistal, devenue la société Ateliers de la Chainette, de prestations au titre de ce marché concernant les études, la fabrication, les essais en atelier

Z... de Faria, 2°/ de Mme Lucinda B..., épouse de Faria, demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

Laurinco et du Centre d'études et d'applications informatiques, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit de la société Farma

Sitti Farda, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 23 mars 2004, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 20 000

personne; qu'en énonçant, sans autrement s'en expliquer, qu'il n'apparaissait pas que les "décideurs" des sociétés aient pris des risques excessifs en n'arrêtant pas l'activité de CTI malgré le sinistre "FARKAS

Miguel Faria X..., demeurant ..., appartement 122 au Vaudreuil (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (3e chambre, 20 décembre 2000, pourvois n° N 98-13.927 et n° V 99-10.948), qu'avant sa mise en redressement judiciaire, la société Farkas

mentionne que cette parcelle appartient, en vertu du titre 835 à "Ahurei a Paia a Punua décédé" dont il est constant qu'il est l'auteur des consorts C... et qu'il a été dressé en présence de Mme a Fareea

ET FARKAS, CI-APRES LE GROUPE FARKAS, ETAIENT EN LITIGE AVEC LA DAME X..., TIANO ET LA SOCIETE JACQUES HEIM EXCLUSIVITE, CI-APRES LE GROUPE X..., AU SUJET NOTAMMENT DE LA CESSION CONSENTIE PAR LE PREMIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Fara Nui, dont le siège est ...

Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Farkas Engineering, demeurant ... (3ème), 7 ) de M.

Jean-Paul X..., demeurant à Moulins (Allier), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°/ la société anonyme Farkas engineering

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie FARKAS à : Monsieur [K] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08926 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie FARKAS à : Madame [N] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CQD

22/01233 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6HH MINUTE N° 24/1249 Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Sté [7] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me GAUCHOT (C0259), Me FARKAS

Décembre 2022 N° RG : 19/00365 Constate et prononce le désistement d'instance Copie certifiée conforme à : Me Lauriane CENEDESE de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS Me Céline BRUNET Me Virginie FARKAS