X..., l'association El Fath et M.

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 24 mai 2006 du consul général de France à Fès refusant de délivrer un visa d'entrée en France à sa belle-mère, Mme Fatima

Rabah A... et Mme Ardjouna X... épouse A..., ès-qualités de représentants légaux de leur fille mineure Fatima A..., contre Mme Nicole B..., - Débouté M.

E.G.N.S C/ EL X.... Jugement du C.P.H. ANGERS du 29 Novembre 1999. ARRÊT RENDU LE 23 Novembre 2000 APPELANTE : S.A.R.L.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL

El Houssine X...

Slimane X..., 7°/ Mlle Zorha X..., 8°/ Mlle Habaya X..., 9°/ Mlle Djamila X..., demeurant tous ..., 11°/ Mme Fatima X..., épouse Y..., demeurant ..., 12°/ Mlle Tassadit X..., demeurant actuellement

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fatima

. - Appt. 90 à Amiens (80080), agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs filles mineures, - Mimount C..., née le 10 mai 1979 à Beni Said (Maroc), - Fatima C...,

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 octobre 2000, présentée par Mme Fadila X..., demeurant 160 Hay El Qods II Ain Taoujdate, 51100 Meknes (Maroc) ; Mme X...

en celui de ses 5 enfants mineurs Madame Kiladati ALI , agissant en son nom et en celui de ses 7 enfants mineurs Madame Nadjaty Y... , agissant en son nom et en celui de ses 4 enfants mineurs Madame Fatima

El J... a déclaré qu'elle savait que Salouha X...

CES CONDITIONS L'ACCIDENT A ETE AUSSI IMPUTABLE A L'INATTENTION DE LA VICTIME; QU'IL SERA FAIT UNE EXACTE APPRECIA TION DES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE EN LAISSANT A LA CHARGE DES AYANTS-DROIT DU SIEUR EL

acte répréhensible à l'égard de la fillette, qu'il l'avait seulement soulevée de terre pour qu'elle puisse lire le nom des occupants de l'immeuble, lui-même ne pouvant le faire en raison de l'état de fatigue

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

APPELANTE : Mme Fatiha Y... épouse X...

CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL-KADA, Greffier

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 20/04543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fadila BARKAT, Me Sophie POULAIN, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS