JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

Se protégeant avec leurs boucliers, les gendarmes réussirent à libérer ces escaliers.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Chantal IHUELLOU- LEVASSORT , présidente de chambre M Gilles REVELLES , conseiller Mme Sophie COUPET, conseillère Greffier : Mme Fatma

Greffier : Madame Fatima HAJBI, Greffier lors des débats et du prononcé.

Raymond BR..., demeurant 11, hameau de Bouvadière à Voreppe (Isère), 46°/ M. Maurice BQ..., demeurant ..., 47°/ M.

  Ibrahim Mahmundi, M mes Zaharo Huseini, Kobra Huseini, Fatima Huseini et M.

Türkiye 06/03/2023 Gül Ahmet ŞAHİN 1975 Ankara Turkish 24. 14971/23 Boyalı v. Türkiye 31/03/2023 Ahmet BOYALI 1980 Turkish 25. 15009/23 Çetinel v.

dans ses conclusions et tendant à démontrer que les opérations portant sur les prises de participation présentaient un double intérêt pour la société Arbel consistant, d'une part, à mettre fin à la boucle