COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re chambre civile, 30 septembre 2008, pourvoi n° S 07-14-648), que la société Ateliers Lefebvre

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

BELLAVOIR de l'AARPI CBE², avocat au barreau de PARIS, toque : B0718 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia LEFEVRE

débouté la SARL Yovel 71 de ses demandes - condamné la SCI Lefebvre aux dépens.

publics, le tribunal administratif est compétent pour connaître la contestation de la validité de la mesure de résiliation desdits marchés ; - la résiliation par la société Enedis des marchés est fautive

La société ATELIER LEFEVRE ARCHITECTE a été chargée, pour un montant d'honoraires de 155 971,20 euros, de la maîtrise d''uvre technique c'est-à-dire du suivi des travaux de rénovation et des situations

La carence fautive de l'Etat à assurer le logement du bénéficiaire de la décision de la commission de médiation dans le délai imparti engage sa responsabilité à l'égard du seul demandeur, au titre des

BOURG EN BRESSE INTIMÉE : Mademoiselle Malika X... comparant en personne PARTIES CONVOQUÉES LE : 3 février 2005 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 septembre 2005 Présidée par Madame Aude LEFEBVRE

La persistance de cette situation, à compter du 11 juin 2020, date à laquelle la carence de l'État a revêtu un caractère fautif, a causé à M.

La persistance de cette situation, à compter du 9 juin 2021, date à laquelle la carence de l'État a revêtu un caractère fautif, a causé à Mme C des troubles de toutes natures dans ses conditions d'existence

- signé par Mme Patricia LEFEVRE, président et par Mme Léna ETIENNE, greffier présent lors du prononcé. ******* Selon acte du 27 juin 2006, M [W] [U] s'est porté caution au profit du CRÉDIT LYONNAIS

2] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, à la Cour, toque : R031 Madame [V] [I], ÉPOUSE [Z] en

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M.

comme des heures supplémentaires, de même que la plage horaire de 20 h 30 à 08 h 30 dite d'astreinte, le centre hospitalier du Chinonais ne leur ayant pas fourni de téléphone ; - cette application fautive

comme des heures supplémentaires, de même que la plage horaire de 20 h 30 à 08 h 30 dite d'astreinte, le centre hospitalier du Chinonais ne leur ayant pas fourni de téléphone ; - cette application fautive

comme des heures supplémentaires, de même que la plage horaire de 20 h 30 à 08 h 30 dite d'astreinte, le centre hospitalier du Chinonais ne leur ayant pas fourni de téléphone ; - cette application fautive

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Le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 29 mars 2023, tenue en présence de Mme Lefebvre, greffière, les parties n'étant ni présentes, ni représentées

, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT