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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:126

CJUE

21 février 2006

21 février 2006

#Appeal - Aid granted by the Italian authorities in favour of Poste Italiane.#Case C-367/04 P.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:200

CJUE

7 mai 1992

7 mai 1992

#Aldo Bozzi kontra Cassa Nazionale di Previdenza ed Assistenza a favore degli Avvocati e dei Procuratori legali.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Pretura di Milano, Sezione Lavoro - Olaszország.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63d229a89b3c8605deec1d69

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[O] [I], employé, salarié, chauffeur routier, '[Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Betty FAGOT, SELARL BRUNEAU & FAGOT, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Didier DUCREUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3c9

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

I LES HAMEAUX DE FAVONE Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6d5

Cassation

9 octobre 1968

9 octobre 1968

REJET DU POURVOI DE FALLOT (LOUIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON EN DATE DU 12 JUILLET 1967 QUI L'A CONDAMNE A 200 FRANCS D'AMENDE POUR CHASSE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI SANS AUTORISATION

Source officielle
CC

comm

61372297cd580146773fed4f

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Bonnieux, de Me Le Prado, avocat de la société Favat

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-84512

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

  In the Macovei and others case, final decisions given in favour of the applicants concerning payment of pension arrears by a pension company were deprived of effect by a subsequent judgment given

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c859

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

. : 07 / 07661 Nature du recours : Appel APPELANTE : SAS CHOMETTE FAVOR 1 rue René Clair 91353 GRIGNY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP ANCELET DOUCHIN

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14351

Admin. suprême

17 novembre 2021

17 novembre 2021

conditions in makeshift camp on border between Belarus and Poland: relinquishment in favour of the Grand Chamber Article 13 Effective remedy Alleged lack of effective remedy for complaints concerning

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14311

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Lithuania (relinquishment) - 17764/22   Article 2 Expulsion Article 2-1 Life relinquishment in favour of the Grand Chamber Article 3 Degrading treatment Inhuman treatment Expulsion Allegations of

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01116

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

février 2006, le médecin du travail, après avoir réalisé une étude de poste, a conclu à l'aptitude de l'intéressé à un travail sur grue avec nettoyage occasionnel et à un travail de fabrication de fagots

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00024_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Favone Plongée a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, de condamner la chambre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111038

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

The judgments in the applicant’s favour remain unenforced. B.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034c652014015b13c1994b0

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Par courrier en date du 16 novembre 2012, la société CHOMETTE FAVOR a rejeté la demande de Madame [J].

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4b4c

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

par Mme Sylvie Y..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre sociale), au profit de la société SCM Lintzer Bichara et Fagot

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

68deeadd6af9fd1f8097251c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MB2A, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE Société IMMO CHARTREUSE, dont le siège social est

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13649

Admin. suprême

17 mars 2021

17 mars 2021

Switzerland (relinquishment) - 53600/20   Article 2 Positive obligations Alleged failings in the prevention of global warming: relinquishment in favour of the Grand Chamber Article 6 Administrative

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228477

Admin. suprême

5 octobre 2023

5 octobre 2023

The courts ruled that the applicant was not eligible to apply for compensation in connection with the lengthy non-enforcement of the judgment in her favour.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fa6cdc6046d4709c375

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

ENNOAR prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 3] 499 811 727 [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Betty FAGOT

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-202954

Admin. suprême

11 mai 2020

11 mai 2020

On 21 September 2007 the Supreme Court, in plenary formation, found in favour of the lessees.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DOCTEURS FAVOT ET MORISSET

SIREN 914665955GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

22/09/2026

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Dépôts des comptes

FAVOTTE

SIREN 522500347GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

28/05/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

FAVOT LIVERA MAGENTA

SIREN 105231492GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers et mobiliers, ainsi que tous les actifs qui en seraient la subrogation - de manière exceptionnelle, l'aliénation de tous actifs immobiliers et mobiliers que la société projette de remplacer, sans objectif spéculatif, par tous autres biens mobiliers et/ou immobiliers, ce, au moyen de ventes ou échanges, la fréquence et la nature de telles opérations ne dev

26/05/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

FONCIERE FAVOT

SIREN 105253769GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers et mobiliers, ainsi que tous les actifs qui en seraient la subrogation, - de manière exceptionnelle, l'aliénation de tous actifs immobiliers et mobiliers que la société projette de remplacer, sans objectif spéculatif, par tous autres biens mobiliers et/ou immobiliers, ce, au moyen de ventes ou échanges, la fréquence et la nature de telles opérations ne de

26/05/2026

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Dépôts des comptes

FAVOTTE CONSULTING

SIREN 511718371GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

22/05/2026

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