CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 105 résultats pour « Favot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372297cd580146773fed4f

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Bonnieux, de Me Le Prado, avocat de la société Favat

Source officielle

Page 3 sur 606

← PrécédentSuivant →
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:126

CJUE

21 février 2006

21 février 2006

#Appeal - Aid granted by the Italian authorities in favour of Poste Italiane.#Case C-367/04 P.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:200

CJUE

7 mai 1992

7 mai 1992

#Aldo Bozzi kontra Cassa Nazionale di Previdenza ed Assistenza a favore degli Avvocati e dei Procuratori legali.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Pretura di Milano, Sezione Lavoro - Olaszország.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c859

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

. : 07 / 07661 Nature du recours : Appel APPELANTE : SAS CHOMETTE FAVOR 1 rue René Clair 91353 GRIGNY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP ANCELET DOUCHIN

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14351

Admin. suprême

17 novembre 2021

17 novembre 2021

conditions in makeshift camp on border between Belarus and Poland: relinquishment in favour of the Grand Chamber Article 13 Effective remedy Alleged lack of effective remedy for complaints concerning

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14311

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Lithuania (relinquishment) - 17764/22   Article 2 Expulsion Article 2-1 Life relinquishment in favour of the Grand Chamber Article 3 Degrading treatment Inhuman treatment Expulsion Allegations of

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01116

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

février 2006, le médecin du travail, après avoir réalisé une étude de poste, a conclu à l'aptitude de l'intéressé à un travail sur grue avec nettoyage occasionnel et à un travail de fabrication de fagots

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00024_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Favone Plongée a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, de condamner la chambre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111038

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

The judgments in the applicant’s favour remain unenforced. B.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034c652014015b13c1994b0

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Par courrier en date du 16 novembre 2012, la société CHOMETTE FAVOR a rejeté la demande de Madame [J].

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4b4c

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

par Mme Sylvie Y..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre sociale), au profit de la société SCM Lintzer Bichara et Fagot

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

68deeadd6af9fd1f8097251c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MB2A, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE Société IMMO CHARTREUSE, dont le siège social est

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13649

Admin. suprême

17 mars 2021

17 mars 2021

Switzerland (relinquishment) - 53600/20   Article 2 Positive obligations Alleged failings in the prevention of global warming: relinquishment in favour of the Grand Chamber Article 6 Administrative

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228477

Admin. suprême

5 octobre 2023

5 octobre 2023

The courts ruled that the applicant was not eligible to apply for compensation in connection with the lengthy non-enforcement of the judgment in her favour.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-202954

Admin. suprême

11 mai 2020

11 mai 2020

On 21 September 2007 the Supreme Court, in plenary formation, found in favour of the lessees.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301060_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B et à l'EURL " Mezza Rena " d'évacuer sans délai l'emplacement qu'ils occupent sans autorisation sur la plage de Favone à Sari-Solenzara et de retirer les ouvrages qu'ils y ont installés, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301110_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B et à l'EURL " Mezza Rena " d'évacuer sans délai l'emplacement qu'ils occupent sans autorisation sur la plage de Favone à Sari-Solenzara et de retirer les ouvrages qu'ils y ont installés, sous astreinte

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195873

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

sur des faits dont la matérialité ressortait d'un jugement pénal devenu définitif, que du clenbutérol avait été ajouté dans l'alimentation fournie à l'ensemble du bétail de l'exploitation d'Ars-les-Favets

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fa6cdc6046d4709c375

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

ENNOAR prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 3] 499 811 727 [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Betty FAGOT

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14583

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

  Turkey and his sentence of aggravated life imprisonment: relinquishment in favour of the Grand Chamber Article 5 Article 5-1 Lawful arrest or detention Article 5-4 Speediness of review Applicant

Source officielle