[E] aurait réalisé 5 fenêtres de toit ou velux puisqu'aussi bien de tels ouvrages étaient prévus dans le projet ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles 1792 et 1792-1 du

s'être assis, alcoolisé et ayant consommé du cannabis, sur un rebord de fenêtre au 5e étage ce dont toute personne normalement avisée concevrait le danger, après avoir cependant constaté que cette fenêtre

Fermière ; qu'à l'audience du tribunal M.

Guilain Z..., entreprise "Espace Fenêtre", ...

des plans des lieux à la société civile professionnelle Delecroix et Hanoire (la SCP), géomètres experts ; qu'invoquant un manque à gagner résultant de l'impossibilité de vendre deux lots dont les fenêtres

par Mme Z... qui n'a pu ouvrir la porte qui avait gonflé, n'a pas, en estimant néanmoins qu'il n'y aurait pas de lien de causalité entre le fait de la porte et de la fenêtre litigieuses et le dommage

Traitement industriel des métaux (société TIM), qui effectuait alors des travaux de peinture sur des volets de son appartement et à laquelle elle reprochait d'avoir déposé des lames de volet d'une fenêtre

[W] pour procéder à la livraison des fenêtres chez M. [Y], le premier n'étant plus titulaire du permis de conduire, que M. [Y] avait demandé à M. [L] de l'avancer dans la pose des fenêtres et que M.

est régulièrement calculée à compter du bord de l'ouverture le plus rapproché de l'héritage voisin ; qu'en calculant la distance de 0 m 60 à compter de l'extrémité du mur dans lequel est ouverte la fenêtre

assuré auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), la réalisation de travaux de menuiseries extérieures, sur un immeuble leur appartenant ; que des désordres sont apparus sur les fenêtres

Expansion Investissement (BEI) et de sa filiale "Les Fermiers d'Argoat", Gilbert Y..., directeur général adjoint de la société BEI à partir de février 1994 et Francis Le Z..., directeur commercial de la

Patrick Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société La Fenêtre automatique, 2 / de Mme Martine Z..., demeurant ..., prise en sa qualité

Férid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 28 septembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de violences

MOTIFS DE L'ARRÊT Mme [L] soutient en substance qu'alors qu'elle fumait à la fenêtre de sa chambre, elle a été victime d'une chute dont la cause directe est l'absence de garde-corps équipant cette fenêtre

Par un jugement du 27 mai 2014, devenu irrévocable, il a été constaté que la maison bénéficiait, à partir des deux fenêtres en cause, d'une servitude de vue grevant le fonds de la SCI, et que celle-ci

[F] ajoutait qu'en l'espèce il ressort du rapport [G] que l'amiante est présente dans « le panneau vertical composant l'allège de la fenêtre type amiante ciment », soit l'un des matériaux et des composants

confirmatif attaqué (Rennes, 25 avril 2001), que la société Etablissements Caradec (la société Caradec), spécialisée dans la production et la commercialisation des oeufs, a confié à la société Les Fermiers

regard des prescriptions de l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen du pourvoi de l'Association foncière urbaine de remembrement dite des terrains ensablés du Cap Ferret