à la somme de 3 494 629 francs, dont la majeure partie (1 800 000 francs) est constituée par la villa familiale Oasis El Beida à Cannes ; que, selon la partie civile, cette villa a été achetée par Fernand

susceptibles de tomber sous le coup des dispositions de l'article 222-33-2 du Code pénal, sachant toutefois que les faits postérieurs au mois d'août 2002, qui figurent sur le mandement de citation n'entrent

l'exception de nullité de la commission rogatoire du 1er juillet 1983 ; " aux motifs que le réquisitoire introductif en date du 26 mai 1983, acte par lequel le procureur de la République de Clermond-Ferrand

Fernand X..., demeurant ..., Le Puy (43000), M.

, mais aussi, et par principe, les jugements qui ne seraient pas rendus en matière d'incidents de saisie immobilière, soit ceux ayant statué sur tout moyen tiré du fond du droit ; que, dès lors, en fermant

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Fernand A..., Loïc B... et Yves C... du chef de diffamation

billets, des vérifications et études avaient été effectuées n'ayant révélé aucune anomalie ; que le professeur Z..., titulaire de la chaire de médecine du travail à la faculté de médecine de Clermont-Ferrand

Y... avait entraîné la disparition de la société créée entre lui-même et M.

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 23 FEVRIER ET 20 AVRIL 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 14 DECEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Y... et Fernandez, visées par la cour d'appel, précisent que "une fois l'accord obtenu du chef de service, les congés étaient considérés acceptés" et que "après avoir donné son avis favorable, le chef

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

et par Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.

et Madame THOMAS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire Gustave B... est décédé le 14 novembre 1998 en laissant pour lui succéder ses deux frères, Fernand

GROSSES + EXPÉDITIONS 08 février 2008 SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 08 FEVRIER 2008 No : No RG : 07/00258 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND

et son épouse, Fernande B..., le 7 mai 2009 ; que leurs deux enfants, MM. Fernand et Paul X..., ont assigné leurs cohéritiers, M. Joël Y... et Mme Nelly Y...

Besugo 6 250 7 Helder Fernando da Silva 6 250 8 Helder Fernando Nobre Martins 6 250 9 Henrique Nuno Mauhin da Cruz Forjaz Trigueiros 6 250 10 João Filipe Pinheiro Chiote 6 250 11 João Pedro de Brée de

par jugement en date du 8 juin 2001, la liquidation judiciaire de la société était prononcée et Me Z... désigné liquidateur ; que le 11 juin 2001, Me Z... es qualité saisissait le parquet de Clermont-Ferrand

Le 7 février 2023, la société TML Fernandes a refusé de faire une proposition amiable.