CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par suite de la fusion-absorption de la société Alfa-Roméo France par la société Fiat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiat auto France, société anonyme, dont

X..., demeurant Le Chesnay (Yvelines), 4, square du Dragon, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1985 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société anonyme Fiat

par la Société marseillaise de crédit (SMC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de la société Fiat

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges Y... coupable de délit de fuite ; "aux motifs qu'Emile C... a exposé qu'étant à l'arrêt à un feu rouge, au volant de sa Fiat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Fiat auto France

premier moyen pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fait partiellement droit à cette demande en autorisant la société Fal à reprendre sous astreinte le véhicule Fiat

[T] en liquidation judiciaire et la société FIBT in bonis, sur l'imbrication des entités du groupe et sur les mandats sociaux et fonctions de dirigeant ou associé dont M.

. ; "aux motifs que lors de l'accident, la Fiat conduite par Monique X... qui sortait d'une propriété privée et qui s'engageait sur la départementale 131, a été percutée par une Clio pilotée par Sébastien

pas à leurs mérites mais à leur lien avec le directeur dont le lecteur était nécessairement conduit à déduire qu'il était à l'origine de ces promotions, dès lors que le tract litigieux était intitulé "Fiat

et versé aux débats, dans lequel elle s'est notamment engagée à prendre diverses mesures pour réduire le nombre de licenciement et à rechercher des possibilités de reclassement dans le groupe Iveco Fiat

, statuant à nouveau, de l'admettre au passif des sociétés GBT et FIBT pour l'intégralité de sa déclaration soit 336.284.173,28 euros, en tout état de cause de condamner les sociétés GBT et FIBT en tous

X..., étant nommé liquidateur, la société Fiat auto France (la société Fiat) a revendiqué le prix de sept véhicules neufs et de pièces de rechange vendues avec clause de réserve de propriété à la société

sur les lieux de l'accident ; "alors, d'autre part, la Cour ne pouvait, sans contradiction affirmer que selon le complément d'information le véhicule de David X... n'était pas un monospace de type Fiat

X..., en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Rent, a fait assigner la société FIAT en paiement de la somme de 1 332 483,38 euros en principal ; que la société Fiat a relevé appel du jugement

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement du prix des équipements de filtration et des travaux de terrassement et de consolidation, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en relevant d'un côté

Z... et de Mme Du Y..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Finter bank France, les conclusions de M.

Z..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Fiat auto, les conclusions de M.