dévastation et pillage alors « que si la chambre de l'instruction estimait que les deux infractions d'endommagement de la filiale du Credito Italiano Buenos Aires et de la destruction et de l'incendie de la Fiat

X... était le concessionnaire de la société Fiat auto France (la société Fiat) à Orthez ; que la société Etablissements Debibie (la société Debibie) était le concessionnaire de cette marque à Dax ;

X... était celui de la Fiat de Y... ; qu'une flèche sur le croquis de l'expert donne à croire qu'il s'agirait d'un choc longitudinal plutôt que transversal ; que, d'autre part, Y... fait valoir que sa

Au cours de la perquisition effectuée dans cet immeuble, il a été saisi 7 tonnes de cuivre, un véhicule Fiat 500 immatriculé au nom d'L...

de Parseval, dont le siège social est à Sète (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1 / la société Fiat

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Brahim Benaicha coupable de faux et d'usage de faux ; "aux motifs que, la décision d'enregistrer en comptabilité un prêt au bénéfice de la société FIBT

Crédit de l'Est, dont le siège social est ... aux Vins à Strasbourg (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Fiat

X..., demeurant Le Chesnay (Yvelines), 4, square du Dragon, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1985 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société anonyme Fiat

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par suite de la fusion-absorption de la société Alfa-Roméo France par la société Fiat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiat auto France, société anonyme, dont

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges Y... coupable de délit de fuite ; "aux motifs qu'Emile C... a exposé qu'étant à l'arrêt à un feu rouge, au volant de sa Fiat

par la Société marseillaise de crédit (SMC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de la société Fiat

premier moyen pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fait partiellement droit à cette demande en autorisant la société Fal à reprendre sous astreinte le véhicule Fiat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Fiat auto France

. ; "aux motifs que lors de l'accident, la Fiat conduite par Monique X... qui sortait d'une propriété privée et qui s'engageait sur la départementale 131, a été percutée par une Clio pilotée par Sébastien

pas à leurs mérites mais à leur lien avec le directeur dont le lecteur était nécessairement conduit à déduire qu'il était à l'origine de ces promotions, dès lors que le tract litigieux était intitulé "Fiat

et versé aux débats, dans lequel elle s'est notamment engagée à prendre diverses mesures pour réduire le nombre de licenciement et à rechercher des possibilités de reclassement dans le groupe Iveco Fiat

[T] en liquidation judiciaire et la société FIBT in bonis, sur l'imbrication des entités du groupe et sur les mandats sociaux et fonctions de dirigeant ou associé dont M.

la société Business Solutions France Fiat Group SAS, devenue depuis la société Fiat Chrysler finance et services (la société).

, statuant à nouveau, de l'admettre au passif des sociétés GBT et FIBT pour l'intégralité de sa déclaration soit 336.284.173,28 euros, en tout état de cause de condamner les sociétés GBT et FIBT en tous