Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, concessionnaire depuis le 2 janvier 1989 de la société Fiat auto France (société Fiat

85-98 du 25 janvier 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Luc Y... à payer des sommes d'argent, à titre d'indemnités, à la SA Fiat

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Fiat auto France, de Me Le Prado, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiat auto France, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiat auto France, société anonyme, dont

loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Angers, 17 décembre 1996), que, par arrêt du 9 novembre 1994, la cour d'appel de Paris a condamné la société New Holland France, venant aux droits de la société Fiat

anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société FCA France, anciennement dénommée Fiat

Auto France (société Fiat) un protocole d'accord d'une durée d'un an prenant effet le 1er avril 1991, prévoyant les conditions dans lesquelles la première société s'engageait à acheter à la seconde un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fiat auto France, dont le siège est ..., en cassation

arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (chambre commerciale), au profit de la société New Holland France, anciennement dénommée Société Fiatgeotech France, anciennement dénommée Fiat

., 2 / la société Sogerod, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société Fiat

"en ce que la chambre de l'instruction a dit qu'il résulte des charges suffisantes contre Denise X..., née Y..., et Michel et Frédéric X... d'avoir à Nanterre, le 13 juillet 2000, dénoncé la société Fiat

sur la voie la plus à gauche dans son sens de circulation les franchir ; que ce véhicule a ensuite tourné à gauche en direction du boulevard Chave ; qu'elle a entendu un choc avant de voir le véhicule Fiat

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société d'Arcy Masius Benton et Bowles, dite DMBB, et la société Fiat

une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 ) que, dans ses conclusions devant la cour d'appel, la société Calberson Paris avait expressément fait valoir que la perte du client FIAT

B..., qui ne sont pas parties à l'instance, ni liés aux parties, le véhicule Fiat Punto, qui roulait avenue Charles Vaillant dans le même sens que le véhicule Renault 11 à bord duquel ces deux témoins

que la société Ferguson, soutenant que cette dernière avait commis une faute en voulant conserver la distribution de ses produits tout en acceptant de commercialiser des produits concurrents de marque Fiat

dépôt-vente argué par les plaignants n'est pas établi, comme l'a relevé le premier juge ; qu'au contraire, Fatiha X... a signé le 20 octobre 1998 une "déclaration de cession d'un véhicule" visant la FIAT