Codes de loi français

Article Annexe III

fruits obtenus exclusivement à partir de jus de fruits, de jus de fruits concentrés ou d'un mélange de ces deux produits, non consommables en l'état du fait de leur acidité naturelle élevée ; - pour les jus de fruits obtenus à partir de pommes ou de poires

Article 1

Athènes Consulat général de France à Thessalonique Irak Ambassade de France en Irak (Bagdad) Consulat général de France à Mossoul Italie Consulat général de France à Rome Ambassade de France près le Saint-Siège Consulat général de France à Florence

Article 50-00 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 43

détentions, des entrées et sorties de produits des chais ou locaux du site d'exploitation ; 2° La date des déclarations de mise en production d'alcool, de fabrication de mistelles, vermouths, vins de liqueur ou apéritifs à base de vin, de cidre ou de poiré

Article D615-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 30

lesquelles le demandeur justifie destiner ses produits à la transformation ; 4° Pour l'aide à la production de pêches Pavie, les modalités selon lesquelles le demandeur justifie destiner ses produits à la transformation ; 5° Pour l'aide à la production de poires

Article 1613 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 45

du 17 avril 2019 et (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, à l'exclusion des produits mentionnés par le règlement (UE) n° 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, ainsi que les cidres et poirés

Article Annexe I

Bette (poirée ou carde). 10. Brassica oleracea L. 10.1 Chou frisé. 10.9 Chou tronchuda (chou portugais). 11. Brassica rapa L. 11.1. Chou chinois. 11.2. Navet-légume. 12. Capsicum annuum L. - Piment, poivron. 13. Cichorium endivia L. 13.1.

Article Annexe I Bis

Côte *** Côte Bavette d ‘ aloyau *** Bavette d'aloyau Onglet *** Onglet Hampe ** Hampe Basse côte ** Basse côte affranchie Steak *** ou rôti *** Rond de tranche affranchi, entame du tende de tranche, poire

Article unique

d'un comité interprofessionnel de la Côte-d'Or et de l'Yonne pour les vins d'appellation d'origine contrôlée de Bourgogne ; Décret du 11 octobre 1966 portant création d'un bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré

LEGIARTI000036589599

Rambouillet, Parc du Château, CS 40609, 78514 RAMBOUILLET CEDEX x x x x x NUEIL Jacques, 8, rue de la Croix-aux-Filles, 79350 FAYE-L'ABBESSE x CFPPA Melle-Niort, route de la Roche BP 13, 79500 MELLE x x x GIE Mousset Services, RD 160, 85140 SAINTE-FLORENCE

Article D615-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 30

stades de la filière ; 4° Une aide à la production de pêches destinées à la transformation, visant à soutenir la production, dans le but d'éviter son abandon et de maintenir l'emploi à tous les stades de la filière ; 5° Une aide à la production de poires

Article 2

Les cidres, poirés et pommeau n'ayant pas bénéficié d'un certificat d'agrément au sens de l'article D. 641-94 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 doivent faire l'objet d'une déclaration de revendication

Article Annexe II

Bis (dimethylthiocarbamoyl) disulfide. 10 Fraises (à l'exclusion de fraises des bois). 5 Pommes, poires. 3 Abricots, cerises, pêches (y compris les nectarines et les hybrides similaires), raisins de cuve. 2 Prunes, laitues, scaroles

Article Annexe

85120 Landevieille. 85129 Les Lucs-sur-Boulogne. 85130 Maché. 85142 La Merlatière. 85144 Mesnard-la-Barotière. 85153 Mouchamps. 85155 Mouilleron-le-Captif. 85160 Nesmy. 85165 L'Oie. 85169 Palluau. 85178 Le Poiré-sur-Vie

Article Annexe I

Pour les fruits, les critères suivants sont décrits : - fermeté (poires, pêches) ; - coloration (abricots, pommes, poires) ; - nombre de jours après floraison (pommes) ; - teneur en sucres minimum (à l'expédition ?)

LEGIARTI000029537037

137,00 162,50 Assal fruit de la passion, en 1 kg 137,00 162,50 Assal pêche, en 1 kg 137,00 162,50 Assal American apple, en 1 kg 137,00 162,50 Assal cocktail exotique, en 1 kg 137,00 162,50 Assal melon, en 1 kg 137,00 162,50 Assal pomme poire

Article Annexe II

E 242 Dicarbonate de diméthyle Boissons aromatisées sans alcool 250 mg/l de dose d'incorporation, résidus non détectables Cidre, poiré, vins de fruits 250 mg/l de dose d'incorporation, résidus non détectables E 392 Extraits de romarin

Article Annexe II table A

Bubani. 98888 Frangula dodonei Ard. 98903 Frankenia pulverulenta L. 98910 Fraxinus angustifolia Vahl. 98977 Fritillaria meleagris L. 99011 Fuirena pubescens (Poir.)

Article 2

ITALIE Institut français d'Italie (dont antennes à Bologne, Florence, Milan, Naples, Palerme, Turin et Venise). JAPON Institut français du Japon (dont antennes à Fukuoka, Kyoto, Osaka, Yokohama).

Article 6-1

pêche maritime, 386 € par hectare ; d) Au titre de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation, prévue au 4° de l'article D. 615-38 du code rural et de la pêche maritime, 255 € par hectare ; e) Au titre de l'aide à la production de poires

Article Annexe I

Groupe de la Betterave potagère Betterave rouge y compris Cheltenham beet 97 0.5 50 (Glomerules) Groupe de la Bette Poirée ou carde 97 0.5 70 (Glomerules) Brassica oleracea L Groupe du Chou frisé 97 1 75 Groupe du Chou-fleur 97 1 70 Groupe du