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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6268de1eb6a90a057d2a5b21
26 avril 2022
26 avril 2022
par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florent LUCAS de la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdb4c40aa805a7864c59
25 octobre 2022
25 octobre 2022
MONTFORTAINE N° SIREN : 784 573 107 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 Ayant pour avocat plaidant : Me Florent
Source officielleRéféré président
6686f796e74459e0c7eda7e7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
(RCS NANTES n° 477 533 798°, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e040d674e929a9d8fd2e20
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LOGISTIQUE agissant porsuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Paul LUTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, Me Florent
Source officielleChambre 10 cab 10 H
677c2a786f491b6d2638e7a9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
T2T BAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline CAUZIT, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florent
Source officielleRéféré président
67f96e300ea89248182a9ce2
3 avril 2025
3 avril 2025
DU [Adresse 9], rerprésenté par son Syndic le Cabinet [Localité 12] (RCS 398820712), domiciliée : chez Cabinet [Localité 12], dont le siège social est sis [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS
Source officielle5ème Chambre
67ee176f51255e24994fc3f7
2 avril 2025
2 avril 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florent
Source officielleRéféré président
68f147f588dcb0e97e90b9b7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CM FACADE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSES D'AUTRE PART N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWJI
Source officielleChambre 6/Section 4
68e403dc681ed727f2a3ebad
6 octobre 2025
6 octobre 2025
VERIFIMMO [Adresse 14] [Adresse 10] [Localité 6] Ayant pour Avocat postulant: Maître François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 196 Ayant pour Avocat plaidant : Maître Florent
Source officielle5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6897
4 mai 2022
4 mai 2022
Me Mathieu BARON de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame [H] [P], Née [E] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Florent
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d89b032d83cfd3e9b1f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] représenté par son syndic le cabinet AVELIM [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florent
Source officielle4ème Chambre
6789f3b0c2a5bdff9702fefe
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [D] [S] architecte, exerçant [Adresse 1] Représenté par Me Florent
Source officielle4ème Chambre
6a167c72cdc6046d47109445
26 mai 2026
26 mai 2026
de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Gilles LABOURDETTE de la SELARL KERLEGIS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES S.E.L.A.R.L.
Source officielle5ème Chambre
68de071a1bc19e7640ea3dfd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SYGMATEL ELECTRONIQUE immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 350 970 679, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Florent LUCAS de la
Source officielleRéféré président
68ded2f46af9fd1f8095c1cc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] ATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 5] Non comparante et non représentée Docteur [I] [T], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Florent
Source officielleRéféré président
67082a4289f19e8c50fa41a1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Etablissement public L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SILENE, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Florent
Source officielleRéféré président
67082a4189f19e8c50fa4189
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Octobre 2024 Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : S.C.I. 37 L (RCS NANTES 911 341 519), dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Florent
Source officielle1ère Chambre
615e0e3bc25a97f0381f53b3
7 octobre 2014
7 octobre 2014
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me François-Xavier MICHEL de la SELARL C.V.S., Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Florent
Source officielle4ème Chambre
6a167c7dcdc6046d47109863
26 mai 2026
26 mai 2026
de la SELARL LUC BOURGES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.E.L.A.R.L.
Source officielle4ème chambre
67f81c75cf40727a0044089d
9 avril 2025
9 avril 2025
LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES Société GAUTHIER ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de
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