, dans les forêts gérées par l'ONF, l'ouverture des forêts au public implique la mise en oeuvre des mesures nécessaires à la sécurité de ce public ; que l'ouverture au public en l'absence des mesures de

1975 PAR LAQUELLE LA COMMUNE D'AUZELLES A REFUSE DE L'INSCRIRE SUR LA LISTE DES AYANT DROIT A L'AFFOUAGE POUR L'ANNEE 1975 ; 2 ANNULE LESDITES DECISIONS DE LA COMMUNE D'AUZELLES ; VU LE CODE FORESTIER

[Y], de la société Mma IARD assurances mutuelles, de la société Mma IARD et la société [M] [L] [W] [H] et [X] [Y], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Groupement Forestier de la Forêt de

au sens des dispositions de l'article L. 311-1 du code forestier ; que la cour n'a, par voie de conséquence, pas commis d'erreur de droit en en déduisant que la constructibilité de ces parcelles était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le syndicat des cheminots CGT de Châlons-sur-Marne (Marne), sis 1, place

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Roger X... distribution (société Roger X...), dont le siège est à Fort-de-France

Cette déclaration précise la désignation cadastrale des parcelles concernées" ; que, par arrêté du 9 août 1966, le préfet de la Meurthe-et-Moselle a réglementé les semis ou plantations d'essences forestières

Charline, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1994, qui a condamné Jacques Y... à 5 ans d'emprisonnement pour recels de vol et complicité de falsifications

de Moras-Saint-Sorlin ne pouvaient être compris dans l'assiette des frais de garderie de bois et forêts soumis au régime forestier ; 2.

: - est située en zone montagneuse avec des pentes de 30 à 60 %, altitude de 800 à 1 400 mètres ; - les parcelles sont en BND ; - la moitié de la forêt est desservie par une route forestière de 5 km de

Roth, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du Groupement forestier des cent arpents, de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2004), qu'un véhicule forestier appartenant

[W] a été engagé à compter du 22 janvier 2000 par la société Laboratoire Chauvin (la société) en qualité de responsable services généraux. 2.

X..., membre du comité d'entreprise et délégué syndical au sein de la société Chauvin Opsia, a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, d'une demande de rappel de salaires correspondant à

même si cette formule n'y était pas expressément employée ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le sinistre intervenu le 21 mars 1973 sur la propriété de la SCI DU BERRY a détruit 22 ha de forêt

X... devant le tribunal administratif de Nice, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n°

[J] a été engagé en qualité de responsable services généraux à compter du 22 janvier 2000 par la société Laboratoire Chauvin (la société). 2.