février 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre A), au profit : 1 ) de la société à responsabilité limitée France assistance gestion, dont le siège est ... (18ème), 2 ) de la société Fougerolle

Expositions de Rennes, lieudit La Haie Gautrais, 35170 Bruz, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Foire exposition de Fougères

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 janvier 1991), que la société Sedemo a chargé la société Ouest montage manutention (OMM) du démontage d'une grue à tour appartenant à la société Sam Fougerolles

Jaafari, de Me Parmentier, avocat du Bureau de services techniques immobiliers et de la société Folghera et Belay, de Me Odent, avocat de la société Fougerolle construction, de la société Fougerolle France

AUX MOTIFS QUE « par acte notarié en date du 2 octobre 2013, la société Les Fougères a vendu l'immeuble à la SCI Lien.

versés aux débats par les parties à l'appui de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, la société Jouanny avait produit, et visé dans ses écritures une attestation d'un des fournisseurs, la société Fougère

mettre l'entrepreneur principal en demeure de s'acquitter de ces obligations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 novembre 2000) que la société Le Béton armé (LBA), devenue entreprise Fougerolle

Serge, demeurant à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) au profit de la société anonyme FOUGEROLLE

Pierre K..., 16 / de Mme Annick J..., épouse K..., demeurant ensemble ..., 17 / de Mme X..., demeurant Tour T4 Fugue des Orgues de Flandre, ..., 18 / de la société Fougerolle construction,

conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine, de la SCP Vincent et Ohl, avocat du groupement GAEC des Fougeray

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1992), que, par jugement du 20 mai 1986, assorti de l'exécution provisoire, la société SOLEG Fourgerolle

dirigé contre les sociétés Forster Wheeler France, Generali France assurances, SCA Dalkia, Mme Froment X..., ès qualités de mandataire judiciaire de la société STCI, les sociétés AGF La Lilloise, Fougerolle

..., pêcheur professionnel, demeurant "La Touche Balard", Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine), en cassation des ordonnances de référé rendues le 1er avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Fougères

X..., ayant exercé les fonctions de forgeron au service de la société SNECMA, du 30 janvier 1961 au 28 février 1990, s'est trouvé atteint d'une surdité dont la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu

SCI de l'Espoir, société civile immobilière, dont le siège est 13, place Charles de Gaulle, 35420 Louvigne-du-Désert, en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1999 par le tribunal d'instance de Fougères

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Breizh-Services, zone industrielle de l'Aumaillerie BP 502 à Fougères

complémentaire, enregistrés les 14 avril 1992 et 14 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DES ETABLISSEMENTS MASSON-COUASNON, dont le siège est à Lecousse, Fougères

représentant de la compagnie d'assurances a délivré le 28 novembre 1991 une attestation d'assurance jointe à l'offre de prix définitif adressée par la société Etudes et coordination à la société Fougerouse

représentant de la compagnie d'assurances a délivré le 28 novembre 1991 une attestation d'assurance jointe à l'offre de prix définitif adressée par la société Etudes et coordination à la société Fougerouse

TRAVAUX PUBLICS, - LA SOCIETE DTP TERRASSEMENT, - LA SOCIETE BEC FRERES, - LA SOCIETE RAZEL FRERES, - LA SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, - LA SOCIETE CAMPENON BERNARD TP, - LA SOCIETE FOUGEROLLE-BALLOT