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3 897 résultats pour « Fournier Deville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d66e85d0474bddb2ba1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Au jour de l’audience , la société IMMO DEVAUX GESTION ne fournit aucun décompte locatif , aucun décompte de régularisation des charges .

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00108

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[C] avait dévoilé ses données personnelles n'était pas rapportée, et que la banque avait commis un manquement à ses obligations contractuelles "en fournissant à un tiers un code de confirmation

Source officielle
CC

civ3

61372290cd580146773fe844

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bachy, société anonyme, dont le siège est ci-devant ... et actuellement immeuble Les Colonnades, 4, rue Sainte Claire Deville

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100626

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

rapport à la devise choisie se traduirait par une augmentation effective du coût de ses échéances de remboursements et que souscrire un prêt en devise étrangère pouvait en conséquence être considéré comme

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23116cdc6046d47bcffa6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccd7

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

personnel de la société Pompes funèbres générales avait été intégré dans les paramètres du contrat de concession, on aurait assisté à une majoration importante des tarifs applicables aux familles en deuil

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccd8

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

personnel de la société Pompes funèbres générales avait été intégré dans les paramètres du contrat de concession, on aurait assisté à une majoration importante des tarifs applicables aux familles en deuil

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd590

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

personnel de la société Pompes funèbres générales avait été intégré dans les paramètres du contrat de concession, on aurait assisté à une majoration importante des tarifs applicables aux familles en deuil

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd591

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

personnel de la société Pompes funèbres générales avait été intégré dans les paramètres du contrat de concession, on aurait assisté à une majoration importante des tarifs applicables aux familles en deuil

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100211

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Celle-ci est appréciée à la date à laquelle elle a été fournie. 10. Le jugement constate que la société Devaux est intervenue au domicile de M.

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb03

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

infirmatif attaqué a déclaré X... coupable d'avoir exploité une installation classée sans l'autorisation requise ; "aux motifs que l'arrêté du 28 avril 1958 donnant l'autorisation d'installer à Deville-les-Rouen

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0119DEC004650519

Admin. suprême

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Le prêt n’était donc pas un prêt intégral en devises mais un prêt exprimé en devises («   denominated loan   »).

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c2

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

d'échelle ou autre, et l'auraient fait dès leur arrivée sur les lieux, à 19 heures 45 minutes 32 secondes, selon les mémoires et 19 heures 44 selon la main courante, sans prendre le temps de se faire fournir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01328

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

AMG Compagnie jusqu'au 31 mai 2011, à savoir (i) escompte 700 K euros (ii) ligne globale de 3,5 M euros utilisable sous forme de Credoc, ou découvert avec sous plafond de 400 K euros ou avances en devises

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100131

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

La société DStorage fournit des services d'hébergement et d'infrastructures techniques ainsi que de stockage de données en ligne à travers le site internet 1fichier.com.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX03133_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

plus ; - ainsi, le juge des référés du tribunal l’a attraite à l’expertise à tort en tant qu’assureur de la société Devel Plus.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c57a3c369c7f74996e24

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur la base des informations fournies par [F] [C] [U], la société Saxo Banque France a estimé que plusieurs produits n'étaient pas adaptés, au nombre desquels le marché des devises au comptant, les marchés

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a77

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

de la société CBS serait hébergé au Majestic ; de ce fait, tous les membres de cette société se retrouvent dans cet hôtel, qui se trouve, comme vous le savez, être le plus demandé ; il est aisé de deviner

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Un devis a été établi par la société DG SERVICE AUTOMOBILE le 3 septembre 2024 pour un montant de1504,87€ TTC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300528_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le Lot 2 doit fournir et installer les deux ". 6.

Source officielle