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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
5fca332c048d820f08ff41b3
26 novembre 2020
à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 17/00604 APPELANT Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric
1ère ch. - Sect. 2
67f57798bbf04ef7857bdfce
3 avril 2025
Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [G] [S] Madame [C] [S] [Adresse 1] représentés par Maître Frédéric
Pôle 5 - Chambre 10
61631c5348f63659ca90a5e2
14 septembre 2011
n° 2009/959 APPELANTE SARL BFKHOUMAME VIANDES représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Frédéric
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92558
20 septembre 2006
Frédéric X... M. Fabien X... Mme Sylvie X... épouse Y... M. Frédéric X... Mme Sylvie Y...
soc
613720f2cd580146773efb9b
14 juin 1989
Guermann, conseiller rapporteur ; M. Feydeau, Mme Beraudo, conseillers référendaires ; M.
613721b9cd580146773f686d
27 mai 1992
Frédéric X..., demeurant ...
61372173cd580146773f3de2
7 mai 1991
Frédéric Y..., demeurant ... à l'Orge, Gouvieux (Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
61372156cd580146773f2ef2
3 octobre 1990
613720cacd580146773ee691
5 mai 1988
Jean-Frédéric, demeurant Les Granges Alba à Le Teil (Ardèche), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 1988, où étaient présents : M.
613721c8cd580146773f741f
3 février 1993
Frédéric Y..., demeurant Bois Joli, Mignaloux-Beauvoir, Saint-Julien-L'Ars (Vienne), 38/ du syndicat CGT Urbain, dont le siège est situé ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique
Pôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3ae
20 septembre 2013
SERRA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté par : Me Frédéric GICQUEL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Madame [A] [D] [M] épouse [C] Domiciliée [Adresse 4] [Localité 2] Représentée
61372121cd580146773f138d
31 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Jean-Christian X..., demeurant à Sagone (Corse), 2°/ Monsieur Julien-Frédéric Z..., demeurant
613721c0cd580146773f6dce
17 mars 1993
Frédéric Y..., demeurant Leond Pontouvre (Charente), ... et actuellement ... à chaux à Leond Pontouvre (Charente), en cassation de deux jugements rendus le 11 février 1991 par le conseil de prud'hommes
613721d1cd580146773f7b14
Frédéric I..., demeurant Bois Joli, Mignaloux-Beauvoir (Vienne), 138/ M. Jean-Bernard J..., demeurant Bondilly, Saint-Cyr (Vienne), 148/ M. Pierre K..., demeurant ..., 158/ M.
61372248cd580146773fbb43
25 mai 1994
613721f2cd580146773f8f5d
7 juillet 1993
Frédérico Y...
chambre 1-4
69d11f20cdc6046d47199085
15 janvier 2025
Serge Guérémy, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
6137213dcd580146773f2222
4 décembre 1990
Frédéric, demeurant à Chateauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône), ..., 7°/ de M. Gérard X..., demeurant à Port de Bouc (Bouches-du-Rhône), ..., 8°/ de M. I...
cr
61372624cd58014677423444
8 janvier 2003
Bernard, - la société GUERVEUR, - la société HERLI, - la société HAL, - la société TIMALEK, - la société SARAH GESTION, - N... Philippe, - O... Pierre, - P...
61372190cd580146773f4d14
3 octobre 1991
Frédéric B..., demeurant ... (7ème), 5°/ M. Jean C..., demeurant ... (6ème), 6°/ Mme Paulette D..., demeurant ... (17ème), 7°/ Mme G... F...
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