CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92258
9 avril 2015
Représentés tous deux par Me Frédéric GUERREAU de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de MELUN Assistés sur l'audience par Me Cécile CORBEL-ROUSSEL, avocat au barreau de MELUN
Pôle 1 - Chambre 3
65ab74cf36bfc00008d68d65
18 janvier 2024
CSE DU GROUPE DPD FRANCE, représentée par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocat au barreau de MELUN, toque : 55 - N° du dossier 221118 Intimé : Monsieur [R] [U], représenté par
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00351_20240703
3 juillet 2024
A C, représenté par Me Frédéric Guerreau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement du 30 juin 2022 ; 3°) de mettre
Pôle 1 - Chambre 2
6811b1e4f1c2315e26d1a1b2
29 avril 2025
dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Décision attaquée : n° 24/00428 rendue par le Président du TJ de MELUN le 20 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [P] [Y], représenté par Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 8
65a781a68121050008662d96
16 janvier 2024
dommages causés par d'autres faits personnels Décision attaquée : n° 14/01648 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 05 Septembre 2016 Appelant : Monsieur [K] [F], représenté par Me Frédéric
1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784f8
10 juillet 2024
né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 7]' [Localité 11] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric
6033f28fcc9beba3388af323
28 février 2017
] Représentée par Me Philippe ESTEBAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 234 INTIMEES SCI CML [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 402 .95 5.1 32 Représentée par Me Frédéric
Pôle 1 - Chambre 9
6711fae97603bf88a1884a63
10 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 4] contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de MELUN dans un litige l'opposant à : Maître [O] [U] Avocat [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric
Pôle 1 - Chambre 8
6322c168e2d0c6fcb0c3cb6a
2 septembre 2022
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Décembre 2021 -Président du TJ de MELUN - RG n° 21/00627 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté par Me Frédéric
Section des Référés
67f02d7f02fc178212f80cd0
1 avril 2025
EVRY GREGY SUR YERRE Monsieur [D] [Y] né le 11 Mai 1949 à SCAFA (ITALIE), nationité française, retraité, demeurant 8, rue Saint Jacques - 77166 EVRY GREGY SUR YERRE tous deux représentés par Maître Frédéric
6253cb26bd3db21cbdd8cf2c
19 novembre 2008
SUR SEINE représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Frédéric GUERREAU, avocat plaidant pour la SCPA BOUAZIZ CORNAIRE DERIEUX GUERREAU, avocats au barreau
Pôle 3 - Chambre 1
60332cd6ea2a5a9e0e548ceb
13 septembre 2017
vente sur licitation de l'immeuble situé à [Adresse 5] - cadastré A [Cadastre 2] et A [Cadastre 3], - dit qu'il sera procédé à cette licitation sur le cahier des charges déposé au greffe par Maître Frédéric
6253cd7bbd3db21cbdd937e3
9 décembre 2016
Représentée par Me Frédéric GUERREAU, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur Frank Maurice Jean Claude Maurice Jean-Claude B... demeurant ...
6253cd96bd3db21cbdd93c5f
9 juin 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Frédéric GUERREAU, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Pôle 2 - Chambre 2
6162b6214785972364720410
7 décembre 2012
DE SEINE ET MARNE agissant en la personne de son Directeur [Adresse 16] [Localité 10] représentée par la SCP BOUAZIZ-DERIEUX-GUERREAU-SERRA (Me Frédéric GUERREAU) (avocats au barreau de MELUN)
6253cd4fbd3db21cbdd92e75
4 février 2016
Septembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de EVRY RG no 11- 01324EV APPELANTE SARL CASCADES ET CASCADEURS 13 chemin des Ecoles 91530 ST MAURICE MONTCOURONNE représentée par Me Frédéric
6036e4d95aaf06826511bb74
3 juillet 2015
d'Instance de [Localité 3] - RG n° 1113000876 APPELANTS Monsieur [Q] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [L] [I] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés et assistés de Me Frédéric
Référés
69e9b5c2cdc6046d47388890
4 avril 2025
LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] et par Me THIBAUT PETITGIRARD [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ETABLISSEMENTS LE GUELLEC[Adresse 4]comparant par Me Frédéric
5fda8ce0a125531c83160c8c
20 juin 2019
de Grande Instance de MELUN - RG n° 16/01325 APPELANT Monsieur [Q] [A] Né le [Date anniversaire 1] 1956 à PARIS 12ème [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté à l'audience de Me Frédéric
6440d811e704a005d1ed705b
19 avril 2023
Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 14/01648 APPELANT Monsieur [B] [N] [Adresse 4] [Localité 12] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 14] ([Localité 14]) Représenté par Me Frédéric
Page 1 sur 4