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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
631ad88939cffb4f13674294
8 septembre 2022
8 septembre 2022
barreau de NICE, SARL CABINET LVS, dont le siège sociale est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Françoise
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4478
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BOUYGUES BATIMENT SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Julie DE VALKENAERE Me Françoise
Source officielle3e Chambre A
603592c1808896b76c21da7e
31 mars 2016
31 mars 2016
personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Françoise
Source officielle3e Chambre B
61628cd2293034a8c342f70e
27 juin 2013
27 juin 2013
24.04.2013 à personne habilitée à la requête de la SCI LA DUNETTE, [Adresse 6] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Françoise
Source officielleChambre des référés
669640aff5112d8edd056823
12 juillet 2024
12 juillet 2024
légal de son fils [T] [W], né le [Date naissance 4] 2021 c/ Compagnie d’assurance SA MMA IARD, CPAM des [Localité 8] Grosse délivrée à Me HUERTAS Expédition délivrée à Me ASSUS-JUTTNER
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b989
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représentés par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Plaidant Me Françoise ASSUS JUTTNER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandra YOURGAINCE, avocat au barreau de NICE Monsieur Jacques B...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6791de5893ef93c421386afd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° 2025/ 10 , 7 pages) Numéro
Source officielle3e Chambre A
616250f0929f6bffa995b2d8
28 mars 2013
28 mars 2013
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Frédéric PEYSSON, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [K]-[J]-[A] [L] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 3] (20) de nationalité Française
Source officielleChambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cd7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul RENAUDOT Me Jean-luc MARCHIO Me Agnès ERMENEUX Me Pascal FOURNIER Me Karine TOLLINCHI Me Françoise
Source officielleChambre 1-3
678b47168cafc520068c168f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Christophe DUPONT Me Etienne BERARD Me Françoise BOULAN Me Serge BERTHELOT Me Thierry TROIN Me Christophe
Source officielleChambre 1-4
6438f1bca942a604f5e93167
13 avril 2023
13 avril 2023
SARL MIDI MAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Françoise BOULAN Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour
Source officielle2ème Chambre civile
66964104f5112d8edd05754d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SMA MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 17/05089 - N° Portalis DBWR-W-B7B-LIGF Grosse délivrée à Me Juliette HURLUS expédition délivrée à Me Françoise ASSUS
Source officielleChambre 1-4
6438f1bca942a604f5e93169
13 avril 2023
13 avril 2023
ANCIENNEMENT DENOMMÉE OMNIUM PROMOTION Société SMABTP SAS SOREN BTP SCI BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Romain CHERFILS Me Bertrand DUHAMEL Me Françoise
Source officielle10e Chambre
6034a01754599e8c73592ee2
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 3] défaillante Compagnie d'assurances GENERALI, dont le siège social est : [Adresse 7] représentée par Me Françoise
Source officielleChambre 1-4
5fdba4cd2b3b5c83e7d87d78
14 février 2019
14 février 2019
POURTIER de la SELAS AEDES JURIS, avocate au barreau de PARIS SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 5] représentée et assistée par Me Françoise
Source officielle4e Chambre A
616243c91217cad6c01649f7
26 septembre 2013
26 septembre 2013
JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE LA SOCIÉTÉ GENERALI ASSURANCES IARD venant aux droits de la compagnie ZURICH dont le siège social est [Adresse 6] représentée et plaidant par Me Françoise
Source officielle3e Chambre B
603718e83f8aeeb345dd3837
11 juin 2015
11 juin 2015
barreau de LYON Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES [Adresse 2] assignée à jour fixe le 12/12/2014 à personne habilité à la requête de la BANQUE POPULAIRE IARD représentée et plaidant par Me Françoise
Source officielle3e Chambre B
60377991bb0f7555522f2f2f
19 mars 2015
19 mars 2015
BOULAN de la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocate au barreau de NICE substitué par Me Firas
Source officielle4ème Chambre civile
686438a00bb2f8a66ca64001
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en la personne de son représentant légal en exercice, en sa qualité d’assureur multirisques du Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE VICTORIA [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Françoise
Source officielle2ème Chambre civile
66a15695bfa4c7b1df1cbb7d
24 juillet 2024
24 juillet 2024
ELECTRIQUE MINUTE N° 24/ Du 24 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 18/04532 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LZTC Grosse délivrée à la SELARL ALPIJURIS COTE D’AZUR - ACA la SCP ASSUS-JUTTNER
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