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1 420 résultats pour « Françoise CHAROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd8a

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Michel X... était déjà propriétaire d'un appartement à Chatou et Mme Arlette Y..., d'une propriété à La Garde (Var).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874ab

Appel

2 décembre 2004

2 décembre 2004

C/ LE TR SORIER DE CHATOU - TR SORERIE DE CHATOU D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä RG : 03/1542 Exp ditions ex cutoires

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a5dacdc6046d47d53e00

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5d8ecdc6046d47361911

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc73bcdc6046d473bbc59

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc8685cdc6046d47eb7f3e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d10f32cdc6046d471850dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024054979

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6206c7633dcd15b3a91

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

CHAROL TRANS C/ Société SOCAMIL S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa6

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

ROUX Georges (Président)- Assistée de Me GERBER François, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : G 297 INTIMÉE **************** UNION LOCALE DE CHATOU en la personne de son représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300468_20230121

Administratif

21 janvier 2023

21 janvier 2023

Cette condition d'urgence s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce. 4.

Source officielle
CC

civ1

60794bac9ba5988459c43a07

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

François X..., aviculteur, a perdu en juin 1978 de nombreux canetons provenant de deux lots livrés, le premier par la société SOCOM Charloux (SC), et le second par la société Corlay ; qu'il a assigné ces

Source officielle
CC

civ1

60794c339ba5988459c44ee1

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que la société Etablissements Charroy (la société Charroy) a souscrit auprès de la société d'assurance à forme mutuelle La Défense automobile

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d437

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

civ1

60794c8b9ba5988459c45f47

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Attendu qu'Edmond X..., artisan charron, est décédé le 2 septembre 1987 laissant pour lui succéder son épouse en secondes noces, Paulette Y..., leurs deux enfants Michel et Françoise et son fils Jean-Claude

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf59acdc6046d478eb754

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2025 007519 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023253 JUGEMENT DU 22/01/2026 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c445a52a8057d9918e9

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a66096bbd03a05db96540a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882fe

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

UNION LOCALE CGT CHATOU C/ S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0db7c25a97f0381f4f12

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12138

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f22db7cac9e5eb492c

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juillet 2025

Source officielle

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