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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8a
30 octobre 2012
Michel X... était déjà propriétaire d'un appartement à Chatou et Mme Arlette Y..., d'une propriété à La Garde (Var).
6253c91dbd3db21cbdd874ab
2 décembre 2004
C/ LE TR SORIER DE CHATOU - TR SORERIE DE CHATOU D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä RG : 03/1542 Exp ditions ex cutoires
Procédures collectives
69f0a5dacdc6046d47d53e00
20 avril 2026
François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
69de5d8ecdc6046d47361911
2 février 2026
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc73bcdc6046d473bbc59
18 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !
69fc8685cdc6046d47eb7f3e
chambre 1-5
69d10f32cdc6046d471850dd
28 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024054979
2ème chambre
636ca6206c7633dcd15b3a91
3 novembre 2022
CHAROL TRANS C/ Société SOCAMIL S.A.S.
6253c9f7bd3db21cbdd89aa6
11 septembre 2007
ROUX Georges (Président)- Assistée de Me GERBER François, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : G 297 INTIMÉE **************** UNION LOCALE DE CHATOU en la personne de son représentant
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300468_20230121
21 janvier 2023
Cette condition d'urgence s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce. 4.
civ1
60794bac9ba5988459c43a07
8 décembre 1987
François X..., aviculteur, a perdu en juin 1978 de nombreux canetons provenant de deux lots livrés, le premier par la société SOCOM Charloux (SC), et le second par la société Corlay ; qu'il a assigné ces
60794c339ba5988459c44ee1
22 novembre 1989
Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que la société Etablissements Charroy (la société Charroy) a souscrit auprès de la société d'assurance à forme mutuelle La Défense automobile
cr
6079a86f9ba5988459c4d437
11 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
60794c8b9ba5988459c45f47
20 décembre 1993
Attendu qu'Edmond X..., artisan charron, est décédé le 2 septembre 1987 laissant pour lui succéder son épouse en secondes noces, Paulette Y..., leurs deux enfants Michel et Françoise et son fils Jean-Claude
PROCEDURE COLLECTIVE
69caf59acdc6046d478eb754
22 janvier 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2025 007519 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023253 JUGEMENT DU 22/01/2026 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite
Pôle 5 - Chambre 10
62833c445a52a8057d9918e9
16 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 6
64a66096bbd03a05db96540a
5 juillet 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
6253c964bd3db21cbdd882fe
7 mars 2006
UNION LOCALE CGT CHATOU C/ S.A.
Pôle 6 - Chambre 1
615e0db7c25a97f0381f4f12
22 octobre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12138
Pôle 1 - Chambre 11
6879d5f22db7cac9e5eb492c
17 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juillet 2025
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