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52 résultats pour « Francisco Javier Ruiz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75df8b510604f5bc1f0e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 16 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Arjowiggins Security, avec poursuite d'activité jusqu'au 30 janvier 2019, et nomination

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e74

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 16 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Arjowiggins Security, avec poursuite d'activité jusqu'au 30 janvier 2019, et nomination

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d68b510604f5bc1ea2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 16 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Arjowiggins Security, avec poursuite d'activité jusqu'au 30 janvier 2019, et nomination

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d88b510604f5bc1ec4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 16 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Arjowiggins Security, avec poursuite d'activité jusqu'au 30 janvier 2019, et nomination

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75da8b510604f5bc1eda

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 16 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Arjowiggins Security, avec poursuite d'activité jusqu'au 30 janvier 2019, et nomination

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dc8b510604f5bc1eec

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 16 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Arjowiggins Security, avec poursuite d'activité jusqu'au 30 janvier 2019, et nomination

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1ef8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 16 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Arjowiggins Security, avec poursuite d'activité jusqu'au 30 janvier 2019, et nomination

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f08

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 16 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Arjowiggins Security, avec poursuite d'activité jusqu'au 30 janvier 2019, et nomination

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0427JUD006254300

Admin. suprême

27 avril 2004

27 avril 2004

Javier Gorraiz Echamendi, Mr Miguel Jesús Gorraiz Echamendi and Mr Fermín Luis Gorraiz Echamendi (“the applicants”), and by the Coordinadora de Itoiz association (“the applicant association”) on 12 September

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0904DEC004505798

Admin. suprême

4 septembre 2003

4 septembre 2003

Le 21 janvier 1995, le requérant blessa à son domicile un certain M.L. au cours d’une bagarre dont le requérant et l’autorité judiciaire ont donné une évaluation différente.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0528JUD001671790

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

   Ainsi qu’en avait décidé ce dernier, les débats se sont déroulés en public le 21 janvier 1997 au Palais des Droits de l’Homme à Strasbourg.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1213JUD003586504

Admin. suprême

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Finlande (déc.), n o   44998/98, 8 janvier 2004   ; W.R. c. Autriche , n o   26602/95, § 29, 21   décembre 1999   ; Gautrin et autres c.

Source officielle

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