TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 Avril 2025 Références : 2024F00203 ENTRE : M., [P], [G] , [Adresse 1] Représentée par Me Franck MILLIAS ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d une part

Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphanie VIVES la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Franck

registre du commerce et des sociétés de GAP sous le numéro 401 545 819, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siege [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Franck

DBVM-V-B7I-MCF3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nathalie LOURENCO la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DBVM-V-B7G-LRLJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas CHARMASSON la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Madame [K] [F] épouse [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Franck

PYR4MIDE RCS [Localité 4] n° 807 647 755 [Adresse 6] [Localité 5] Représentants : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Franck

CAISSES D'ASSURANCE MALADE (UGECAM) DE LA RÉGION PACA CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christine SIHARATH la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

été appelé à comparaître le 29 novembre 2024, puis suite aux renvois de l'affaire, à l'audience du 10 janvier 2025 en chambre du conseil, audience à laquelle la société était représentée par Maître MILLIAS

Marc PLATON Pour les débats: Ministère Public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu FAUVEL 2024F441 Procédure 2024RJ109 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représentée par Maître MILLIAS

(le fondateur de la milice) avait sans doute eu un contact avec le général I..., (chef supérieur des SS et responsable de la police nationale pour la France de 1942 à 1944), le premier ayant prêté serment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

À travers le col du [Localité 2], où nous nous trouvons actuellement, des milliers de clandestins sont entrés en France.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle A...