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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc59ffcdc6046d47400205

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Maître Franck MILLIAS, avocat au barreau des Hautes-Alpes, pour les demanderesses, a indiqué par courrier daté du même jour ne pas s'opposer à la réouverture des débats.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a0ff651cdc6046d4789f3ca

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY c) Mme [G] [P] Représentée par Me Franck

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e62ccdc6046d47dcffc0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de ladite société, a été appelé à comparaître le 10 janvier 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience à laquelle il était présent et assisté de son conseil Maître Franck

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f677cdc6046d47de0310

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ladite société, a été appelé à comparaître le 24 janvier 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience à laquelle il était comparant et assisté de son conseil, Maître Franck

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b70cdc6046d47aff503

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Avril 2026 APPELANTE : S.A. [2] - AGRA -N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, Me Franck

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68decac16af9fd1f809547fc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

postulant, ayant Me Franck MILLIAS, avocat au barreau des Hautes-Alpes, pour avocat plaidant Madame [Y] [F] épouse [L] demeurant [Adresse 18] - [Localité 6] (Suisse) représentée par Me Stéphanie GARCIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f68ccdc6046d47de045d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ladite société, a été appelé à comparaître le 24 janvier 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience à laquelle il était comparant et assisté de son conseil, Maître Franck

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89404

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Les Fauries 05230 LA BATIE NEUVE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Franck

Source officielle
CA

Service des Référés

64a66043bbd03a05db965237

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

: Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a120becdc6046d47e0ac2a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 1] DEMANDEUR - représentée par Maître CHEVREL Loreleï - [Adresse 2] [Localité 2] ЕТ - La SAS BOUCHERIE DES ALPES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR – représentée par Maître MILLIAS

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68f07f3f47396eb608bc05c4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Z] [T] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Mme [G] [A] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 1] représentés par Me Christophe GUY et Me Franck MILLIAS de la SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1132bcdc6046d47dfd0d3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

représentant légal de ladite société, a été appelé à comparaître le 11 juillet 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience à laquelle il était comparant et assisté pat Maître Franck

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca34837e5393350777330d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Copie exécutoire délivrée le : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b03b

Appel

21 février 2008

21 février 2008

SANITHERM, dont le siège est 26 C, route de la Justice - ZA des Fauvins - 05000 GAP représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Franck

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e98ecdc6046d47dd354a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ledit prêt bénéficiait également de la garantie BPI FRANCE Financement.

Source officielle
CA

Service des Référés

68f3209d79ac4fbe1d8777a9

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

AUDEOUD de la SELARL AUDEOUD, avocat plaidant au barreau des HAUTES-ALPES ET : DEFENDEUR Monsieur [X] [P] né le 19 décembre 1960 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Franck

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6532196f9e4ea48318f5a8da

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Portalis DBVB-V-B7F-BHZEW URSSAF PACA C/ Etablissement CENTRE DE GESTION AGREE DES ALPES DU SUD Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Franck

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e2836fac7141b7e917

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Portalis DBVM-V-B7H-LVJP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a104c1cdc6046d47dee7fb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

comparaître à l'audience de chambre du conseil du 11 avril 2025, tant pour la demande de liquidation judiciaire que pour la demande d'extension, audience à laquelle elle était comparante, assistée par Me Franck

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6033e6b4cfbaf397ba02023d

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Représentée par Me GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Philippe LECOYER de la SELARL BGLM, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, substitué par Me Franck

Source officielle

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