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746 résultats pour « Fresse De Monval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302769_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302757_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302759_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302762_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302763_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302764_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214039_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A B, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302611_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme A, représentée par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302732_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302734_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302736_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302739_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302744_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302750_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302751_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302752_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207548_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A B, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220070_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la société Nord-Sud, représentée par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310266_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B C A, représentée par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310269_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DE FRESSE DE MONVAL, Arnaud Alexandre Dominique Marie

SIREN 850644956Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

12/07/2026

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Créations

De Fresse De Monval, Francois, Yves, Marie

SIREN 524419066Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

17/02/2026

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Créations

DE FRESSE DE MONVAL, Frédéric

SIREN 483272548Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

22/02/2024

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Modifications diverses

Vincent de Monval - Courtage, DE FRESSE DE MONVAL, Vincent

SIREN 878878263Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

06/04/2022

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Créations

Vincent de Monval - Courtage, DE FRESSE DE MONVAL, Vincent

SIREN 878878263GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

10/01/2020

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