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7 868 résultats pour « Fuchs-Drapier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301030

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Cette proposition a été acceptée par la société Fuchs Benoit le 13 décembre 2004.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

61638eed0d12e998c06d9d43

Appel

17 septembre 2010

17 septembre 2010

FUCHS LUBRIFIANT FRANCE venant aux droits de la SOCIÉTÉ FUCHS LABO AUTO prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GARNIER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01267

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

X... a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme en remboursement d'un prêt consenti par la société Fuchs lubrifiant France (la société Fuchs) ; Attendu que pour rejeter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01028

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

X..., en qualité de caution de la société Cycle X... et fils, a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue au profit de la société Fuchs lubrifiant France (la société Fuchs) ; Attendu

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162af179547460d26ddb696

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

FUCHS LUBRIFIANT FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00638

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fuchs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163c2c41a5f0a71dc3c91ec

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

FUCHS LUBRIFIANT FRANCE venant aux droits de la SOCIÉTÉ FUCHS LABO AUTO agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f88f

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

C/ SA FUCHS LUBRIFIANT FRANCE Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Corinne X...

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d55f9bcdc6046d47711be6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] [K] 6 rue aux Boeufs Résidence du Drapier 76500 ELBEUF non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 09 Mars 2026 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01275

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

-Z..., cette dernière exerçant les fonctions de gérante, s'est rendue caution solidaire au profit de la société Fuchs Labo auto, aux droits de laquelle vient la société Fuchs lubrifiant France (la société

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60346b1297252b5975b6ea68

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Par courrier non daté, la société Fuchs Lubrifiant a réclamé à la société Garage [X] [P] le règlement d'une somme de 5.447,27 €.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838145

Admin. suprême

22 novembre 1993

22 novembre 1993

FUCHS dirigée contre cette dernière décision ; Article 1er : La requête présentée par M. FUCHS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4f18ccdc6046d47656619

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

; Condamner la société DRAPO à verser à la société DITECO la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société DRAPO aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

68ad7736af40da9b7b081295

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

; Condamner la société DRAPO à verser à la société DITECO la somme de 10.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société DRAPO aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4746cdc6046d47456f58

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] [N] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], élisant domicile au cabinet de Maître Laura MILLET au [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Flora DRAPP, avocate au barreau de PARIS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201434_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la société Fuchs Lubrifiant France ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162b8cdefb73d2e55750e2e

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

La société FUCHS LUBRIFIANT FRANCE a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302460_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, la société anonyme Fuchs Lubrifiant France, représentée par Me Cloché-Dubois et Me Corrasco, demande au juge des référés sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01068

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

lors de l'achat d'un véhicule Citroën, la société Stroomelec a souscrit une garantie complémentaire de type Extension de garantie véhicule usage professionnel (la garantie EGVU) ; que la société Kah Fuchs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305714_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un acte, enregistré le 27 septembre 2023, la SARL Fuchs Récupération Recyclage Travaux Ferroviaires déclare se désister de sa requête.

Source officielle