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9 459 résultats pour « Funke »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:13-DCC-118

droit de la concurrence

28 août 2013

28 août 2013

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Rossignol par Altor Fund III GP Limited

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-33

droit de la concurrence

7 mars 2012

7 mars 2012

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe BPI par le FCPR France Special Situations Fund

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-144

droit de la concurrence

30 septembre 2011

30 septembre 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Primavista par le FCPR Activa Capital Fund II

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-198

droit de la concurrence

27 novembre 2018

27 novembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe SAVAC par le fonds Cube Infrastructure Fund II

Résumé IA — à vérifier
CA

14e chambre

5fca70f831d16d5cb5b09e17

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Il a démissionné de ses fonctions à la suite d'un désaccord avec l'actionnaire majoritaire, la société Iris Capital Fund II, concernant la stratégie de développement à adopter, tout en restant membre du

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979bd27cdc6046d47f33624

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

FUNE BRETAGNE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00615

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Jaccar Holdings, du fonds de dotation The Marguerite Fund et de la société Jerc [Y], de la

Source officielle
?

ADLC

ADLC:90-MC-12

droit de la concurrence

12 décembre 1990

12 décembre 1990

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l'école de ski Snow Fun

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137244dcd580146774145ca

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

avait attesté être entré au Sercice de celle-ci en avril 1997 à la demande de la société Serc, recevoir ses instructions de cette dernière et avoir été ensuite engagé par elle pour reprendre le réseau Fun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00621

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Didier Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Life Invest Fund 3 Inc, 2°/ à Mme Anne A..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire ad hoc, représentant

Source officielle
CC

comm

6137245bcd58014677414d59

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Value Fund LTD British Virgin Islands (les Fonds Y...), actionnaires de la société SDL, ont saisi le tribunal de commerce d'une demande en nullité de la 13ème résolution de l'assemblée générale mixte de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-193

droit de la concurrence

21 août 2025

21 août 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Waat par Sustainable Growth Infrastructure Fund SCSp SICAV-RAIF

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-76

droit de la concurrence

6 mai 2022

6 mai 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe IFMG par la société Alpha Private Equity Funds Management Company

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-106

droit de la concurrence

2 août 2012

2 août 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Saint Hubert SAS par le fonds d'investissement Montagu IV Fund

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00545

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Les sociétés Eximium, Arjo et Ciam Fund et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

69d89315cdc6046d47bbddad

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Jean-Yves GARAUD du cabinet CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP, avocat au barreau de PARIS, toque J21 INTERVENANTE VOLONTAIRE : CIAM FUND

Source officielle
?

ADLC

ADLC:94-A-26

droit de la concurrence

15 novembre 1994

15 novembre 1994

relatif à la prise de contrôle par la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion des stations Fun Radio et M 40

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725c0cd580146774203f2

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

publicité indirecte en faveur du tabac en exposant à Plomeur du 19 au 25 octobre 1993 des panneaux et drapeaux et en décorant un stand sur le site où se déroulait une épreuve du championnat du monde de fun-board

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01016

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Charity & Investment Merger Arbitrage Fund

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a8fcdc6046d472f1f8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

* * * * EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [S] a été victime d'un accident le 22 août 2024 au cours d'une activité nautique de bouée tractée par un pilote de la société Jet fun évasion, assistée auprès

Source officielle

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SIREN 881628838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

13/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

Garfunkel SARL

SIREN 793866542GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège

30/04/2026

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Dépôts des comptes

FUNKE FRANCE

SIREN 434717229GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

18/09/2025

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Modifications et radiations RCS B

Funke Family

SIREN 943073585GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

cessation d'activité.

31/08/2025

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Dépôts des comptes

FUNKEY PROJECT

SIREN 881628838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

31/07/2025

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