Gérard X..., lieutenant-colonel de l'armée de terre, demeurant, ... ; M.

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard X..., demeurant ... ; M.

, la SARL SDFJ BAMBOU, dont le siège est ..., représentée par sa gérante en exercice, Mme X..., demeurant ..., M.

Gérard Faure, demeurant Roure, Saint-Pierre-le-Chastel, 63230 Pontgibaud, 3 / Mme Madeleine Chaput, épouse Delavet, demeurant 10, chemin des Tilleuls, 63430 Pont-du-Château, 4 / M.

François Y... a distribué et affiché dans la commune de Bandol, à compter du vendredi précédant le second tour du scrutin, un tract dans lequel il se prévalait du soutien de M.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie GERARD

Gérard X... les primes liées au traitement de l'information ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces délibérations ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour

Ces bambous ont été plantés avec méconnaissance des nuisances qu'ils engendraient. M. J... M..., époux O..., et Mme S...

Gérard X..., demeurant ... ; M.

profit : 1°) de Mme Nicole, Roseline Y..., épouse Z..., demeurant à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), Parc Dessuard, bâtiment C1, ..., 2°) de Mme Gabrielle, Francine X..., épouse Y..., demeurant à Bandol

Se plaignant des rejets de rhizomes des bambous plantés par M. [J] [X] sur son terrain, M.

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de M. Gilbert Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au

[Y] [P] d’autre part, en raison d’un différend engendré par la présence, sur le terrain appartenant à ce dernier, de bambous, à proximité de la ligne séparative des deux fonds.

Représentée par Me Gérard Z... de la A... - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

Gérard Brochier, - M. Clotaire Prieur, - M.