. # Pascual Merino García κατά Bundesanstalt für Arbeit. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Bundessozialgericht - Γερμανία. # Κοινωνική ασφάλιση των διακινουμένων εργαζομένων - Κανονισμός

Ingrid GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE (ADSEA) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pascal

SELARL MESSANT & HERRI, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Delphine PIQUEMAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL ACTIV RADIO [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascal

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2019 APPELANTE : CPAM DE [Localité 2] Service des affaires juridiques [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal

Société ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascal

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS Me Patricia GARCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES TROISIEME CHAMBRE CIVILE ****** JUGEMENT RECTIFICATIF ******

Pascal BRILLET, Président de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

dudit passage, par exemple par le passage d’engins autres que des véhicules rentrant dans l’objet social de la SARL GARCIA AUTO-FLASH.

Francisco Garcia X..., demeurant chez M.

Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Alain FAURE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉS : CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Pascal

La lueur des phares que j'ai vue à 1 km n'est pascelle du véhicule qui a provoqué l'accident ; cette lueur était beaucoup trop loin" ; que, de son côté, B...

Pascal X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 15 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M.

Garcia, lui-même âgé de 19 ans, a été blessé lors de la manipulation, par un de ses amis plus âgé, d'une arme à feu appartenant au père de la jeune fille ; qu'aux fins d'être indemnisé de son préjudice

─── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01920 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMXX Nous, Pascal

LE TRIBUNAL A ALORS : Donné acte à Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de ses dires et diligences pour parvenir à la vente.

LE TRIBUNAL A ALORS : Donné acte à Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de ses dires et diligences pour parvenir à la vente.

KERLAAN LOCOAL MENDON, de la société anonyme GARCIA et de la société anonyme PASCUAL FRANCE sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE J.M.LORCY S.A.

Pascal X... la dispense qu'il sollicitait ; Article 1er : La requête de MM. Simon et Pascal X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.