Viennois, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Jouhaud, président, Viennois, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

(Haute-Garonne), 2°) de M. Bernard X..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3°) de M. Alain de A..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4°) de M. Robert E..., demeurant ...

Pierre X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), 39,rande rue Saint-Michel, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de Mme Marie-Louise

(Haute-Garonne), 2°) M. X..., demeurant et domicilié ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse X..., domiciliée à Nîmes (Gard), 5, impasse du Luxembourg, en

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de Mme Jeanne Z..., veuve X..., demeurant chez M.

), "Kiosque de la Fobio", ..., 28/ de la société Sud Diffusion, dont le siège social est à Saint-Lys (Haute-Garonne), Chemin de la Moutonne, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque à

(Haute-Garonne), 5°/ de M.

rendu le 26 mai 1989 par la cour d'appel d'Agen (chambre spéciale des mineurs), au profit : Epoux Y..., 3°/ de l'Association de sauvegarde et d'action éducative, dont le siège est à Agen (Haute-Garonne

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Renovation Immobilière Occitane

(Haute-Garonne), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°) de M. Michel B..., demeurant ...

Viennois, conseiller rapporteur, M.

. ; 2°) Madame Rose C... épouse X..., demeurant ensemble à La Garde (Var) ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent

Alain Y...,, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 5°/ de M. XZ... BEASSE, demeurant à Le Lameltin (Martinique), Lot. L'Orée du Bois, route de Soudon, Villa Maritou, 6°/ de M.

le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de Mlle Sylvie X..., demeurant "Pont de Sables" Fourques-sur-Garonne

(Haute-Garonne), agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse

Gilbert X..., demeurant ... de Lyon à Agen (Lot-et-Garonne), 2°) le Sou Médical, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991

(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1990 par le tribunal d'instance de Nîmes, au profit de M. Claude Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valentine Y..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation