Donnée en notre cabinet, [Localité 1], les jour, mois, an, ci-dessus et avons signé la présente ordonnance avec Maître Victor GENESTE, greffier Signé électroniquement par Maître GENESTE Victor, Greffier

Donnée en notre cabinet, [Localité 6], les jour, mois, an, ci-dessus et avons signé la présente ordonnance avec Maître Victor GENESTE, greffier Signé électroniquement par Maître GENESTE Victor, Greffier

Prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de céans, Monsieur Philippe MERDRIGNAC, Président d'audience, ayant signé le présent jugement avec Maître Victor GENESTE, Greffier Signé électroniquement

Prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, Monsieur Philippe MERDRIGNAC, Président d'audience, ayant signé le présent jugement avec Maître Victor GENESTE, Greffier Signé électroniquement

Prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal des activités économiques du Mans, Monsieur Philippe MERDRIGNAC, président d'audience, ayant signé le présent jugement avec Maître Victor GENESTE,

DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/04/2026 DEVANT Monsieur [I] [Q] JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [I] [Q] [Y] Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Maître GENEST

DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : Victor

X..., demeurant "L'abordage", avenue des Genêts, 62520 Le Touquet Paris Plage, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer (contentieux des élections

Jean-Victor C. [Fichier empreintes génétiques] - Conformité - réserve

enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 4 avril 1989, présentée par la SOCIETE DES AUTOCARS STEPHANOIS, S.A.R.L. dont le siège est dans la zone industrielle de Montreynaud, rue Victor

SCHINDLER Société AGENCE LAURENT FOURNER ARCHITECTE Représentant : Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 S.A.

Victor Z... et la S. A.

Victor X..., Mme Justine Marie Janine Y...

Victor Z... et la S. A.

La SAS VICTOM a interjeté appel de cette décision le 16 novembre 2023.

l'opposant à la société Urbat promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                           , [...]                    , venant aux droits de la SCCV Victor

Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 juin 1997, qui a condamné le premier, pour faux, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, le second

(Mayenne), 82 / Mme Lucienne YR..., demeurant ... à Le Genest Saint-Isle (Mayenne), 83 / Mme Annick ZB..., demeurant ...

Jean XF..., demeurant à Unieux (Loire), 49, cité Combe Blanche, 29°/ Mme Madeleine J..., demeurant à Saint-Genest Lerpt (Loire), Les Terrasses du Levant, 30°/ Mme Mireille K..., demeurant à Montrond