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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
697afb4ecdc6046d471020be
11 janvier 2026
11 janvier 2026
de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
686c0ee2dd7001754d61b4be
5 juillet 2025
5 juillet 2025
GOIRAND, avocat au barreau de Lyon, substituant Maîre Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [Y] [J] [R] né le 16 Mai 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu
Source officielleJ.L.D.
678564ffaaacbea0fe680610
12 janvier 2025
12 janvier 2025
GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, susbtituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON.
Source officielleJ.L.D.
67856500aaacbea0fe680630
12 janvier 2025
12 janvier 2025
le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Geoffrey
Source officielleJ.L.D.
686d609fa2273490db107951
8 juillet 2025
8 juillet 2025
trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
6865775f72b7e1b6bf1d679e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PREFET DE LA [Localité 1] préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [K] [M] né le 22 Mai 2003 à [Localité 3] (
Source officielleJ.L.D.
6865775f72b7e1b6bf1d67bb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE [Localité 2] préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
6865776072b7e1b6bf1d67e4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [D] [M] né le 08 Août 1979 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative
Source officielleJ.L.D.
6865776172b7e1b6bf1d6808
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [C] [X] né le 30 Mai 2003 à [Localité 2] (ALGERIE)
Source officielleJ.L.D.
6865776372b7e1b6bf1d684b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Me Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
67f567ebbbf04ef7857baa14
8 avril 2025
8 avril 2025
GOIRAND, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, X se disant [C] [H] né le 09 Septembre 1992 à [Localité 3] (ALGÉRIE) préalablement
Source officielleJ.L.D.
6956c9dc75782d5f067cd404
1 janvier 2026
1 janvier 2026
PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 janvier 2026 à 12 Heures 35 , Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie GEOFFROY
Source officielleJ.L.D.
69837567cdc6046d47e63399
3 janvier 2026
3 janvier 2026
PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2026 à 12 Heures 32 , Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie GEOFFROY
Source officielleJ.L.D.
695c16d975782d5f06e44e15
4 janvier 2026
4 janvier 2026
GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [L] [W] [G] né le 19 Mai 1995 à [Localité 1] (GUINEE) préalablement avisé , actuellement maintenu
Source officielleJ.L.D.
69758596cdc6046d479ec666
4 janvier 2026
4 janvier 2026
GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [T] se disant [H] [N] [U] né à [Localité 2] en Algérie né le 20 Septembre 1993 à [Localité 3]
Source officielleRETENTIONS
6901af40748a422ad953ca99
28 octobre 2025
28 octobre 2025
GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 28 Octobre 2025 à 15H30 et à cette date et heure
Source officielleRETENTIONS
6901af40748a422ad953cac1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 28 Octobre 2025 à 15h00 et à cette date et heure
Source officielleJ.L.D.
6865776272b7e1b6bf1d681e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
6865776372b7e1b6bf1d6850
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Y] [L] né le 09 Juin 2006 à [Localité 2
Source officielleJ.L.D.
697b8263cdc6046d4721a09e
11 janvier 2026
11 janvier 2026
Entendu en ses observations PREFECTURE DE L’ISERE représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON : sur l’irrégularité
Source officiellePage 3 sur 8