prise en la personne de son liquidateur à la liquidation, fait grief aux arrêts attaqués (Versailles, 9 avril 1998), lesquels portent la mention suivante "Composition de la Cour lors du délibéré : Mmes Gabet-Sabatier

n'est pas contesté que l'entreprise Sarnari n'a pas fait procéder à cette révision; qu'en se bornant dans ces conditions, pour affirmer le caractère fortuit de l'accident, à relever que la chute d'un galet

[V], après avoir constaté que la granulométrie des galets de dimension très variée n'était pas une gêne technique, de gros éléments pouvant être mis en place avec d'autres plus petits et que la dimension

supérieure à la perte de revenus alléguée par Yvette Y... soit de 8 864,80 euros étant observé que sur la capitalisation, la cour n'est pas tenue d'appliquer le barème de capitalisation publié dans la Gazette

pas se convaincre, avant la vente, des désordres affectant la piscine extérieure tels que l'absence de tout ouvrage de génie civil, l'absence d'escalier ou encore le simple arrimage du liner par des galets

dont le siège est 7, Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1995 par le tribunal d'instance de Sarreguemines, au profit de la société civile immobilière du Garet

de suspendre les travaux de démolition durant un mois et de confier à cette dernière société le gardiennage du site; que, le 29 juillet 1994, ATD a cédé à la société des Ciments Lafarge le broyeur à galets

de suspendre les travaux de démolition durant un mois et de confier à cette dernière société le gardiennage du site; que, le 29 juillet 1994, ATD a cédé à la société des Ciments Lafarge le broyeur à galets

parfaitement dans son axe ; qu'en outre, le mouvement de retrait de la fourche de l'engin aurait généré un mouvement de recul de la poutrelle en direction de l'Ouest, mouvement rendu possible par les galets

Gayet, président, Mme Jeannesson et M.

préjudice économique subi par les ayants droit de feu [N] [V], la somme de 313 825,22 euros calculée par capitalisation par l'euro de rente pour un homme de 51 ans, soit 26,951 (barème de capitalisation Gazette

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de gadgets et articles de fantaisie

Y..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Clément Gaget, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1991 par la cour d'appel de Lyon (8e

Y... au titre de la perte de gains futurs par référence au barème publié par la Gazette du Palais en 2013, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la capitalisation de cette perte devait être effectuée

Eric A... déposait plainte le 8 novembre 1999 ; que, dès le 19 novembre 1999, la gazette de Drouot signalait le vol notamment d'un portrait "femme au chien" par Marie Laurencin, et de bronzes "Bourgeois

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nicolau-Malavialle-Gadel-Capsie

réponse que Bartolo Allasia n est pas simplement un amateur d art, mais un collectionneur et qu à ce titre, il est abonné à de nombreuses revues spécialisées, italiennes et françaises, et notamment la Gazette

précieux à Paris ; qu'un avis de contravention a ainsi été adressé à ladite société ; que, toutefois, le véhicule concerné faisant l'objet, au moment des faits, d'un contrat de location à la société Gardet

dégradation volontaire de biens en réunion ; "aux motifs adoptés qu'il résulte de témoignages des gardes mobiles mais également de certains témoins extérieurs que des oeufs, des cailloux et des galets

DEMANDERESSE La société SCI BISTROT DE LA GALETTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Eric-Olivier BLUMENTHAL, avocat au barreau de PARIS - #G0681 DEFENDERESSE La société par actions