Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gaffuri de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Gaffuri renonce à percevoir la somme correspondant

Il y a lieu, en revanche, et sous réserve que Me Gaffuri, avocat de M.

de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Gaffuri.

E suite, Me Gaffuri, leur avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Gautier, conseiller, Mme Penot, conseiller, Mme Janvier, greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gaffuri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocat de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocat de M.

B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2023-116-001 du 26 avril 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre

E C A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la déclaration d'appel déposée le 13 janvier 2010 dans l'intérêt de La SCP CRESPIN-GAFFORI NOTAIRES ASSOCIES.

DEFERE, QUI A CONSTATE QUE LE GAUFRIER FABRIQUE PAR LES SOCIETES X...ET Y...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.

l'Etat le versement à Me Gaffuri de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Gaffuri, avocat de M.