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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8f
13 décembre 2001
13 décembre 2001
les dispositions des articles L. 420-1 et L. 420-2 du code de commerce et que seize autres sociétés, parmi lesquelles les sociétés Sane Dagril, aux droits de laquelle vient la société Multi-Appros, Gamm
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae96
26 mars 2008
26 mars 2008
GENERALI FRANCE sera garantie in solidum par GAMM INGÉNIERIE et son assureur, la SOCOTEC, et la SMABTP à hauteur de 25% ; - désigné en qualité d'expert M.
Source officielleChambre Sociale
637dc85714982305d4c201ea
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par jugement du 14 novembre 2019, le conseil de prud'hommes : - a condamné la société Gamm Vert Synergies Ouest à payer à M.
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b7e8
14 novembre 2000
14 novembre 2000
arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la SCP Collet Mayer, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Galm
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2104308_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, la société GAM Star Fund p.l.c., agissant pour le compte du fonds GAM Star Fund, représentée par Me Louvel et Me Montenot, demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61631c5348f63659ca90a5e2
14 septembre 2011
14 septembre 2011
2] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Frédéric GRILLI, avocat au barreau de MELUN, toque M 74 INTIMÉE SARL GROUPE D'ALIMENTATION MODERNE - GAM
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160538
16 mars 2005
16 mars 2005
GAM les autorisations de mise sur le marché de ses spécialités Omeprazole G. Gam 10 mg, gélules gastro-résistantes , Amisulpride G. Gam 100 mg, comprimés sécables et Amisulpride G.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301877_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
F B, représenté A Me Gahme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du 3
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107749_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A et demande la condamnation de GAM au paiement d'une somme globale de 120 712,80 euros. La caisse soutient que : - GAM est responsable de l'accident dont a été victime M.
Source officielleChambre 20
69f52d82cdc6046d4744da50
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SAS [M] assigne la SARL GAMS T à comparaître à l'audience publique des référés du 20 mai 2025 la cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 17 juin 2025.
Source officielle8ème chambre
686ec5c972b5e5e648cb9f87
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Bien qu’ayant constitué avocat en défense, la société GAM n’a pas conclu.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01944_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
qu'à l'encontre de la société Gam.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200566_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
de recours et la désignation d'un médecin expert ; - GAM doit indemniser M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2106791_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B a, par courrier du 6 août 2021 demandé réparation de ses préjudices auprès de GAM. Par courrier du 11 août 2021 GAM a rejeté la demande d'indemnisation. Par la présente requête M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0c
21 novembre 2008
21 novembre 2008
La société GAM'4 n'a pas payé les loyers et charges des deuxième, troisième et quatrième trimestres 2007.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201768_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
O D, aux phases 4 et 5 décrites dans sa requête ; 2°) la mise hors de cause des sociétés Rouen Etanchéité, Générale de Métallerie, AIB, Gamm, AFPAC, Solomat Sport Service, Avenel, La Devilloise, Nouansport
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece63
10 mars 1987
10 mars 1987
selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 mai 1985), qu'ayant, sur commande de la société Ebénisteries de France (société EF), fabriqué des meubles qui ont été commercialisés par cette dernière, la société GAM
Source officielle3e Chambre B
61627b5892e3db741f8570c9
7 novembre 2013
7 novembre 2013
* Sur les demandes de la société Sorevie Gam à l'encontre de la société Dalkia France et de la société G2E : La société Sorevie Gam fonde ses demandes à titre principal sur la responsabilité contractuelle
Source officiellecomm
613723f9cd58014677410a49
19 mars 2002
19 mars 2002
place de la Pyramide, Paris La Défense, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Gam
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01562
30 septembre 2013
30 septembre 2013
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 9 janvier 2012), que Mme X... a été employée à compter du 26 novembre 2003 par la société Inter carosserie Woippy, devenue la société Général autos Metz (société GAM
Source officiellePage 3 sur 20