Patrick X... a demandé à la société GAM communication de ne pas insérer les deux publicités suivantes ; que la société GAM communication, qui a néanmoins procédé à ces insertions, a assigné en paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GAM engineery, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

18.787 formé par : 1°/ la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Midi, dont le siège est avenue Montpellierais, 34970 Maurin, 2°/ le Groupement agricole informatique du Midi GIE GAIM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alberts Gah, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GAMM , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 26 septembre 1996 qui, dans la procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GAM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

X..., engagé par la société Gam le 3 avril 1997 en qualité d'attaché commercial, a présenté sa démission le 7 décembre 1999 ; qu'estimant que la rupture de son contrat de travail était imputable à l'employeur

Etablissements Pierre Deveugle, dont le siège est 59960 Neuville-en-Ferrain, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Gamm

X..., de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat des sociétés GAAM et Azur Autos, de Me Cossa, avocat de la société BMW France, les conclusions de M.

du Château Clinet (société VGA) qui est propriétaire de l'exploitation viticole Château Clinet, bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Pomerol, a confié, selon accords verbaux, à la société Gam

l'arrêt attaqué, qu'une ordonnance de référé du 6 juin 2001, réputée contradictoire au seul motif qu'elle était susceptible d'appel ayant, à la demande de la SCI Alma, ordonné l'expulsion de la société Gam

intérêts civils ; "aux motifs propres et adoptés qu'à la fin de l'année 1997, de nombreuses plaintes avaient été déposées par des personnes qui se prétendaient victimes des agissements de la SARL Gam

La SCI Gam a constitué avocat devant la cour d'appel le 26 septembre 2025.

industrielle de Carros, secteur Orange, à Carros (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère et 2ème chambres réunies), au profit de la société Gam

Y..., aux fins de faire cesser l'appauvrissement de la société SCCG au profit des sociétés SCAN et GAM, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel qui avait constaté la nullité partielle

; qu'en 2004, la société Sorevie Gam et le syndicat des copropriétaires ont fait réaliser, dans le bâtiment A, des travaux de chauffage, climatisation et traitement de l'eau, par le groupement constitué

Les investigations ont révélé que la société Domaine du château de [Localité 1], détenue à 99% par la société civile GACM de droit luxembourgeois dans laquelle la demanderesse est associée, dirigée par

R... a été engagé, le 3 novembre 1976, en qualité de mécanicien automobile par la société GAAM, devenue la société Bayern Avenue (la société).