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54 résultats pour « Galloudec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f480

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

FONDASOL 290 rue des Galoubets Mft 84140 MONTFAVET représentée par Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANTE **************** Madame Anne-Fleur X... ... 78230 LE PECQ comparant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403614_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

2024 et 19 avril 2024 sont irrecevables dès lors qu'elles ont épuisé leurs effets avant le dépôt de la requête en raison de l'intervention de la décision du 2 mai 2024 ; - les observations de Me Gallouédec

Source officielle
CA

1re Chambre A

61636ee577a1403986670c2d

Appel

8 février 2011

8 février 2011

; Attendu qu'au moment du décès de [U] [J] le 16 février 2005, près de 80% de l'activité de la SCP était liée depuis 2003 à deux clients (SA PROVENCE SANTE - hôpital [6] (Desbief et Château du Galoubet

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503807_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les observations de Me Gallouedec substituant Me Le Bourdais, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad1c

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Julien X... était hospitalisé au Centre médical GALLOUEDEC, et le 27 janvier 1995, date à laquelle il a été hébergé par son fils Lucien, intervalle de temps de 45 jours au cours duquel M.

Source officielle
TJ

REFERE

68f9271dde0ebe408da99645

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

pourvoir comme elles en aviseront, mais dès à présent ; Ordonnons une expertise et désignons pour y procéder Madame [B] [G], expert inscrit auprès de la cour d'appel de Nîmes, demeurant 290 rue des galoubets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3bb

Appel

1 février 2012

1 février 2012

sociale du Vaucluse en date du 18 septembre 2008 ; APPELANTE : SA FONDASOL TECHNIQUES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 290 rue des Galoubets

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

La société Orange conteste utiliser la totalité des fourreaux situés avenue Jeannine Mavel, avenue de la vieille bastide, chemin de la commanderie Saint-Jean de Malte, allée Lou Galoubet et avenue Robert

Source officielle
TJ

Rétablissement personnel

6a19e45bcdc6046d47693fde

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RENNES Ont été appelés à comparaître les créanciers suivants : Société [1] Plateforme [2] Incidents paiements contentieux [Adresse 5] [Localité 4] représentée par maitre VOISINE, substituée par maitr GALLOUET

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400433_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

public de la part de l’intéressée, avec les décisions du maire, notamment lors d’événements et réunions publics précis tels que la réunion des nouveaux arrivants, les conférences de presse et le repas Galoubet

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62c91abff3eafe9fcf075fc5

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [M] [G] né le 12 juin 1975 à [Localité 6] (50) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Florine GALLOUEDEC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895b9cdc6046d47bc1413

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

1er février 2023) Société [J] [C] [L] [H] CORPORATION LIMITED, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et faisant élection de domicile chez Maître GALLOUET

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd46600b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[HU] [E] le 23/08/2021, le Président du Groupe Gallouedec le 08/09/2021, M. [WR] [UA] le 08/09/2021, M. [KK] [Y] notamment pour la SAS Provence matériaux anciens...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0614JUD005342110

Admin. suprême

14 juin 2016

14 juin 2016

Et R.G. veut, et [le quotidien] ABC veut, l’Abecedón veut, le Gallardecé veut, ils veulent tous les deux, c’est-à-dire P. veut ‑   et eux aussi parce qu’ils le suivent   –, que ce soit

Source officielle

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