[S], vendeur, avait utilisé la scie à panneau d'un ''gabarit de 2 mètres sur 3 environ'', considérée comme un ''équipement dangereux'' pour lequel il était nécessaire d'être formé et habilité préalablement

PAS REMISE PAR LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LA FEUILLE D'ACCIDENT DELIVREE A CETTE DERNIERE PAR SON EMPLOYEUR ; ATTENDU QUE LE DOCTEUR X..., AYANT RECU LE 14 SEPTEMBRE 1966, LA VISITE DE GAMBART

(Maine-et-Loire), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Gaubert automobile, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

véhicule incendié ne correspondait pas aux caractéristiques du véhicule assuré, invoquant une discordance entre le tonnage administratif figurant sur le certificat d'immatriculation (3,5 tonnes) et le gabarit

n'était pas balisée et où la société anonyme Transports Vialle et fils, à qui il incombait de prévoir l'itinéraire, aurait dû en vérifier les dangers avant le départ eu égard à l'importance et au gabarit

de l'arrêt attaqué que, par jugement du 22 janvier 2002, la première chambre première section du tribunal de grande instance de Perpignan, composée de Mme le Président Luce Bernard, de Mme Patricia Gaubert

déterminer le comportement réel de Renaud A... dans l'affaire Ortiga mis en cause dans une affaire d'escroquerie et qui aurait été libéré sur intervention de Renaud A... et dans l'affaire suisse de Gabarres

dépositions des témoins, ont mis en évidence les faits suivants : ( ) Eliane B... avait entendu du bruit dans le hall des cases postales et avait alors vu s'introduire dans l'agence, un individu de petit gabarit

de heurt est quasi certain; qu'en relevant simplement que le préposé de la société des Transports Mertz avait eu conscience du risque pris avant le franchissement du pont eu égard au caractère hors gabarit

créaient réellement un risque grave dont le prévenu aurait dû avoir conscience, et en s'abstenant de rechercher si les conditions de circulation et de visibilité, l'éclairage public et des feux de gabarit

et que les véhicules plus longs, comme un fourgon, ne pouvaient en tout état de cause pas emprunter le passage initial, que le portail d'entrée initial d'une largeur de 3,39 mètres limitait déjà le gabarit

Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU SCP ELUARD PRAQUIN GAMBERT GRANIER BONNIN prise en la personne de ses représentants légaux

B A, représenté par Me Gabard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2022 par laquelle la maire de Puteaux a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de permis de construire

véhicule à une visite technique (R 117-1 et R 119 du Code de la route), il n'en reste pas moins que celui-ci a commis une négligence fautive en confiant à son employé le 10 janvier 1995 un véhicule d'un gabarit

que selon le procès-verbal du 11 octobre 1996, il a vendu en tant que professionnel et en toute connaissance de cause des perdrix choukar à la société de chasse du Marais sise au lieu dit "le Bois Gabarra

A D cadastré section J n° 0704 sis restaurant Le Gambaro, 467 chemin de la Perspective, Domaine Héliopolis, Ile du Levant à Hyères.

pas constituée en raison de la disproportion entre les moyens de défense employée par lui et la gravité de l'atteinte de Mohammed A... car : - le coup a été porté par l'accusé, ancien boxeur au fort gabarit

assurer une sécurité arrière sur un axe rapide et à sens unique, dès lors que, par le délit d'entrave qu'ils commettaient, ils étaient amenés à immobiliser sur les voies de circulation des véhicules d'un gabarit