CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

847 résultats pour « Garcia Ruben »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67908b274143037ceabfbf2f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[T] [V] né le 01 juillet 2002 ville non précisée, de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67908b274143037ceabfbf31

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[C] [T] né le 07 Février 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6ab3b6c6260008b531ca

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

[R] [N] [P] alias [N] [Y] né le 08 Février 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6abbb6c6260008b531ce

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

[B] [V] né le 07 Mars 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 19 janvier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65965984fa0e60000859aa74

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[I] [U] né le 05 Octobre 2005 à [Localité 1], de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668e256afcf93851fdd647c9

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[O] [B] [J] né le 31 mars 2001 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f14e91c8e9fcf07131f

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

[O] [E] né le 21 Septembre 1962 à Constantine de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia de la seleurl Garcia avocats, avocats au barreau de Paris ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ce63b49a20ce9fcf126912

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[C] [V] né le 16 février 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 2 représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris non comparant le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63119dcd6f0d304f138e5f3d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[K] [M] né le 01 Septembre 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

631834e90876004f131a609e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[R] [P] né le 13 Novembre 1974 à [Localité 2],de nationalité marocaine Ayant pour conseil choisi en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

631834e90876004f131a60ae

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

2] de nationalité équatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [1], dernier domicile connu Ayant pour conseil choisi en première instance Me Ruben

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

631834e90876004f131a60b4

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Lesieur, avocats au barreau de Paris, INTIMÉE Mme [V] [G] [C] [B] alias [M] [K] [S] [P] née le 28 Mai 2003 à [Localité 2] de nationalité équatorienne ayant pour avocat en première instance Me Ruben

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

631834ea0876004f131a60cc

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[R] [V] [D] né le 11 Juillet 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625bae7144cde4277d1bd5da

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[P] [Z] né le 08 septembre 2001 à Koutaissi, de nationalité géorgienne Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c4f1ca2a277db1d742

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

[L] [T] né le 16 décembre 2001 à Divo, de nationalité ivoirienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6350e50042150aadff23dc5c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[M] [F] né le 17 Juin 1990 à [Localité 2], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633d200b62f5393e2eb44a81

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[N] [M] né le 03 Février 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d4920acdc6046d475e5f0b

Appel

6 avril 2026

6 avril 2026

[U] [Z] né le 16 Novembre 2000 à [Localité 2], de nationalité moldave demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cf8491a6687f7c904cbafc

Appel

21 janvier 2023

21 janvier 2023

[R] [U] né le 12 Septembre 1980 à [Localité 1] de nationalité gabonaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642fb75bcece1704f5747857

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[J] [S] né le 01 Janvier 1987 à [Localité 1], de nationalité Sénégalaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle

Page 3 sur 43

← PrécédentSuivant →