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847 résultats pour « Garcia Ruben »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69dd46d8cdc6046d472009cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - , avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GARCIA

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315273_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, représenté par Me Garcia Ruben, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b686c91e3bdd7a88d887

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Octobre 1986 à [Localité 3] de nationalité Sénégalaise Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître GARCIA

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a026

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

nationalité Algérienne, demeurant 149 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me GARCIA

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c055882b39b2e739ede

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

] né le 05 Octobre 2005 à TUNIS de nationalité Tunisienne, demeurant Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître GARCIA

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c055d2ded2ab7c8544d

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

[Localité 4] de nationalité Tunisienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître GARCIA

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf151e266e89ef1189ff5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Localité 4] de nationalité Malienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître GARCIA

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec214a0f6350336350b97

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[Localité 4] de nationalité Malienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me GARCIA

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfb5882b39b2e739cc4

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

NDIMB MB de nationalité Sénégalaise 46 rue des Poissoniers 75018 PARIS Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître GARCIA

Source officielle
TJ

J.L.D.

65a04085ea2f9efae430e98b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

à CASABLANCA de nationalité Marocaine 02 rue Mendelssohn 75020 PARIS Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître GARCIA

Source officielle
CA

ETRANGERS

63538802513cb5adff9436c3

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me CARDON Olivier, avocat au barreau de Lille, substituant Me GARCIA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf3acdc6046d47bf36ae

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[V] [Z] né le 19 Janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 04 mai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e655fcdc6046d47caa8ec

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

[A] [S] [N] né le 17 février 1999 à [Localité 1], de nationalité Pakistanaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040efcdc6046d47cc95ed

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[X] [C] né le 08 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité pakistanaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc212ccdc6046d47e11df6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] [K] né le 20 Mars 1999 à [Localité 1] de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c91ab3f3eafe9fcf075f67

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[M] [W] né le 04 Février 1968 à [Localité 1], de nationalité polonaise Ayant pour conseil choisi en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, convoqué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924d6cdc6046d47539764

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] [M] né le 10 mai 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642d14d8cb8fa004f57da333

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[T] [H] [J] né le 14 Juillet 1998 à [Localité 2], de nationalité Capverdienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, convoqué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7063ccdc6046d47fa0500

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[F] [X] [D] né le 30 Janvier 1990 à [Localité 2] de nationalité Turque Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e8be894f6d33e2e97f09d3

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

[X] [C] né le 12 Décembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Congolaise représenté par Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, convoqué au centre de rétention du Mesnil-Amelot

Source officielle