(Eure-et-Loir), 2°/ la société Carrosserie Dap (SNC), dont le siège est ... à Athis-Mons (Evry), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

en cassation des arrêts rendus les 5 mars et 18 novembre 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de : 1°/ la société anonyme DAL POZZOLO, dont le siège est à Ay-sur-Moselle (Moselle

Gautier, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts D..., de Mmes E..., B..., Z... et de la Société moderne de préfabrication C...

général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE GROUPE ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (GAMF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Y..., de la SCP Célice

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/15528 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7FX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10

Economique DAG, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garden Center Gautier, société à responsabilité limitée, dont le siège

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.

(Seine-Maritime), en qualité d'administrateur judiciaire de la société DAM, 3°) de Monsieur Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Data script, société à responsabilité limitée, dont le siège

MARNE, immeuble Pyramide, place de l'Europe à Créteil (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section C), au profit de Monsieur Dante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Gautier, dont le siège est

TRANSPORTS assigne la société de droit allemand MAN SE, la société de droit allemand [J] AG, la société de droit italien IVECO S.pa et la société de droit néerlandais DAF TRUCKS N.V.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Colcombet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

(Oise), défendeurs à la cassation ; En présence de M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (DASS) de l'Oise), domicilié avenue de l'Europe à Beauvais (Oise) ; La demanderesse

H..., demeurant à Douar Chenlala, Tchouket Beni Said Dar K..., Nador (Maroc), 4°/ de Mlle Atalinas A... H..., demeurant à Douar Chenlala Tchouket Beni Said Dar K..., Nador (Maroc), 5°/ de M.

Mme [I] [S] est décédée le [Date décès 2] 2021. Par courrier du 23 novembre 2021, sa fille Mme [D] [S] a sollicité le transfert du bail à son profit.