Saïd X..., demeurant 10200 Dolancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société Stef Gelis frères, dont le

Attendu que pour condamner la compagnie AIG Europe à garantir son assurée, l'arrêt retient que la responsabilité de la société TBB, fabricant de tuiles de qualité hétérogène, qui, s'étant avérées gélives

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Merlin-Gérin, dont le siège social est à Grenoble (

#François Gérin срещу Европейска комисия.#Дело C-806/79.

Une note en délibéré présentée par Me Lepage, pour les communes de Courcoué et de la Tour-Saint-Gelin a été enregistrée le 21 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025 suivie de pièces complémentaires enregistrées les 19 août et 2 septembre 2025, les communes de Courcoué et de la Tour-Saint-Gelin

Vu la procédure suivante : Les communes de Corcoué et de La Tour Saint-Gelin ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Les communes de Corcoué et de La Tour Saint-Gelin ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521

marchandises lui ont été effectivement remises ; Attendu que pour écarter le délai de deux ans stipulé dans cet article, la cour d'appel par motifs adoptés, énonce, d'une part, que la qualité non gélive

. ; que ces ardoises s'étant révélées friables, gélives et spongieuses, le maître de l'ouvrage a engagé une action en réparation contre M. A... et M.

plan de cession, assurée en police responsabilité civile par la société Commercial Union, les travaux de montage, d'installation et de mise en service des disjoncteurs fournis par la société Merlin Gerin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, la commune de Courcoué et la commune de La Tour Saint Gelin représentées par Me Lepage, demandent, au juge des référés : 1°) d'ordonner

En 1994, la SA GERIN s'est retirée de la SARL BOLLE GERIN FABRICATION, celle-ci se dénommant désormais la SARL BOLLE PROTECTION.

société Nuova ceramica casa est postérieure à l'hiver 2009/2010, au cours duquel l'émail recouvrant le grès s'est dégradé et écaillé, et que l'expert a constaté que, si les profilés n'avaient pas été gélifs

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSPORTS GELIN

A..., la cour d'appel retient que la société Merlin Gérin était un client du secteur géographique de M.

de 159.170 € outre intérêts au taux légal à compter du 25.04.2006 Le 20.06.2007, la société HOLDING GERIN interjetait appel du jugement

(ex E...) ... 69500 ISSOIRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS,