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4 772 résultats pour « Geoffroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d016c0cdc6046d47060c71

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

représentée par Maître Guillaume CHAINEAU de la SELAS SERY-CHAINEAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0291 DEFENDERESSE Association US METRO [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Geoffroy

Source officielle

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Annonces BODACC3 881 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GEOFFROY AUTOMOBILES

SIREN 882662653Greffe du Tribunal de Commerce de melun

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GEOFFROY SERVICES

SIREN 880974514Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL Docteur Jean-Marc GEOFFROY

SIREN 949976922Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAURENT GEOFFROY ARCHITECTE

SIREN 487893513Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

18/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SARL GEOFFROY

SIREN 419428818Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

17/06/2026

Voir →

CC

cr

édure suiviec/M. Geoffrey Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01312

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

Geoffrey Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mai 2017 où étaient présents : M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662468

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Geoffroy A, demeurant Chemin de Botterie, La Couronne à Martigues (13500) ; M.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ea

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

l'activité professionnelle d'éleveur en fait ou en droit d'animaux de quelques espèces que ce soit, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, le 1er novembre 2005, vers 20 heures, Geoffrey

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68e894a8d8f6cc6d55dd3fc4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 13] GEOFFROY SAINT HILAIRE, exerçant sous le nom commercial [Localité 20] ACADEMY / ESH [Localité 17] [16] WORLD Immatriculée au R.C.S. de [Localité 19] sous le n° 527 539 001 Prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf5c

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Geoffroy X...et annexait un décompte des sommes dues. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 mars 2004, M. Geoffroy X...démissionnait de ses fonctions.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd35c8cdc6046d471ed84d

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

PARTIES LE PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [C] [P] né le 13

Source officielle
CC

civ2

61372415cd58014677412105

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

fondement de l'article 60, alinéa 2, du décret susvisé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Num'ere SRO (la société) a pratiqué une saisie-attribution à l'encontre de la société 3 G groupe Geffray

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93470

Appel

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Geoffroy X... sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bffa

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

LE GOURMET A RUNGIS, qui a débouté Geoffroy X... de ses demandes de dommages et intérêts, qui a condamné la S. A. R. L.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007981173

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

tribunal administratif de Paris a, sur la demande de la société des Fourrures Maurice, annulé sa décision du 9 février 1994 refusant d'autoriser cette société à expédier vers l'Italie 500 peaux de "felis geoffroyi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917ab

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Geoffroy X.... M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34d2cdc6046d471ec6c0

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy GOIRAND avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N] [H] né le 26

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34decdc6046d471ec7af

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

PARTIES PRÉFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [Q] né le

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd3488cdc6046d471ec15b

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

PARTIES LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [R] né le 14

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34a8cdc6046d471ec39e

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [R] [F] né le 26 Février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515427_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

statué sur sa légalité : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 26 mars 2025 n° PC 094 081 24 00002 délivrant permis de construire une mosquée à la SCI Nour Assalam à l’angle de la rue Léon Geoffroy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fd6

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 17122 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 10937 APPELANT Monsieur Geoffroy

Source officielle
CC

civ3

61372515cd5801467741ad8d

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, la société de Geoffroy et M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9cc

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

GEOFFROY GUICHARD IMMOBILIER, S.A.S. BRASSERIE DU STADE C/ S.A.R.L. LUMIA CARRELAGES, S.A.S.

Source officielle