AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d016c0cdc6046d47060c71
3 avril 2026
3 avril 2026
représentée par Maître Guillaume CHAINEAU de la SELAS SERY-CHAINEAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0291 DEFENDERESSE Association US METRO [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Geoffroy
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GEOFFROY AUTOMOBILES
21/06/2026
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GEOFFROY SERVICES
19/06/2026
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SELARL Docteur Jean-Marc GEOFFROY
19/06/2026
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LAURENT GEOFFROY ARCHITECTE
18/06/2026
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SARL GEOFFROY
17/06/2026
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cr
édure suiviec/M. Geoffrey Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01312
13 juin 2017
13 juin 2017
Geoffrey Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mai 2017 où étaient présents : M.
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