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121 résultats pour « Georges Flécheux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723b8cd5801467740d51c

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

1 / de la société Schoendoerffer, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... le Vieux, 2 / de la société Mory TNTE, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société La Flèche

Source officielle

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CC

civ1

61372122cd580146773f1413

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie d'assurances

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179675

Admin. suprême

27 novembre 2017

27 novembre 2017

Georges Verzin, né le 2   mars 1949, M. Yvan de Beauffort né le 10   mai 1975, et M. Saït Köse né le 3 janvier 1969. Ils résident tous les trois à Bruxelles.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced154cdc6046d47e7bd7f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

1] et prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège, représentée par Maître Magali SALVIGNOL-BELLON, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Georges

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2302991_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

En se bornant à alléguer qu'il encourt un risque pour sa vie en cas de retour en Géorgie sans justifier de ses dires par aucune pièce, M.

Source officielle
CC

cr

PEETE, en date du 14 mai 1996, qui, dans l'information suiviec/Bernard Y

613725a8cd5801467741f8fd

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

C...", est annexé un pouvoir établi par Georges C... aux fins de former pourvoi en son nom et pour l'ensemble des parties civiles ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, et dès lors que le demandeur

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e1a

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Banque Franco-Yougoslave, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401322_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A, né le 1er août 1975 à Otchamtchira, en Géorgie, est titulaire d'un titre de séjour qui a été délivré par les autorités ukrainiennes.

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc88e

Cassation

8 décembre 1994

8 décembre 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Y..., de Me Blanc, avocat des consorts

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501165_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Toutefois le requérant qui, ainsi qu’en atteste le compte rendu opératoire du 24 juillet 2025, a subi une chirurgie d’ostéotomie de varisation calcanéenne percutanée et de transfert du long fléchisseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88560

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur André Y... né le 03 Septembre 1954 à PARIGNE L'EVEQUE (72) ... 72200 LA FLECHE Madame Jacqueline Z... épouse Y... née le 21 Juillet 1953 à CHALLES (72) 37 Grande

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b050

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Soverex, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Avisa, société anonyme, dont le siège est CD 12, 69360 Ternay Flevieu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205952_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marie Monteiro, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2412780_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par ailleurs, il n'établit pas, ni même n'allègue, être dépourvu de telles attaches en Géorgie, où il a vécu l'essentiel de son existence.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0219a7f19a78307b49

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

: 13 novembre 2012 et 07 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Xavier FLECHEUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517053_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l’arrêté UAD/01/2025 pris par le maire des Sables d'Olonne le 28 janvier 2025 mettant en demeure la société Foncia Vendée Central Immobilier d’effectuer des travaux dans l’immeuble sis 70 promenade Georges

Source officielle
CC

comm

613720e6cd580146773ef4fa

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Groupe Drouot et de la société Fruehauf France, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11315

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Georges Y... et à Mme Yveline A... de l'agence CAPITALES TOURS de Laval à destination de Mme Sandrine J..., un courriel, ainsi libellé, portant la signature électronique « Yveline A... & Georges Y... »

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503216_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

l'arrêté UAD/01/2025 pris par le maire des Sables d'Olonne le 28 janvier 2025 mettant en demeure la société Foncia Vendée Central Immobilier d'effectuer des travaux dans l'immeuble sis 70 promenade Georges

Source officielle
CC

civ2

607940b99ba5988459c3d6aa

Cassation

28 janvier 1965

28 janvier 1965

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'AU COURS DE TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DES PONTS ET CHAUSSEES PAR L'ENTREPRISE PIERRON, LA FLECHE D'UNE PELLE MECANIQUE

Source officielle