peuvent se résumer comme suit :           Le requérant, ressortissant français, retraité, né en 1913 à Marseille, est représenté devant la Commission par Me Georges

X..., auteur des exposants, était directeur et propriétaire de la société La Flèche savoyarde, laquelle, tout en demeurant copropriétaire, lui a ensuite attribué des lots au sein de l'immeuble ; qu'il

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Saint-Georges-les-Bains du 27 février 2024 est annulé.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Saint-Georges-de-Reneins du 6 mars 2024 est annulé.

François et Georges Z... une parcelle de terre disposant d'une issue sur la voie publique provenant de la division d'une plus grande parcelle dont le surplus était resté lui appartenir, figuraient, d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SHC, dont le siège est CD 12, 69360 Terney Flevieu, 2°/

GEORGES DE Y...

INFLIGEE A MERCOURT POUR VIOLATION DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT ET DES DROITS DES VOISINS, AU MOTIF QU'IL AVAIT ETE DEFINITIVEMENT JUGE QUE, FAUTE DE DEMOLIR SON IMMEUBLE, MERCOURT DEVRAIT PAYER A GEORGE

Des désordres étant apparus par la suite, le District du Pays Fléchois a mis en demeure ECTD de remettre les installations en état.

GEORGES Y..., QUI JOUAIT DANS LE JARDIN DE SES PARENTS AVEC DES CAMARADES, A ETE BLESSE A L'OEIL PAR UNE FLECHE DEPOURVUE D'EMBOUT QUI AVAIT ETE LANCEE A L'AIDE D'UN ARC PAR LE Z...

Mme B, a subi, le 22 août 2014 au centre hospitalier intercommunal (CHI) de Villeneuve-Saint-Georges, une intervention chirurgicale consistant en la ténolyse des fléchisseurs du troisième doigt de la main

Georges, - XY... Claude, - S... Jean-Marc, - T... Bernard, - N...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant à Ligny-Saint-Flochel (Pas-de-Calais), Marquay, en cassation d'un

[Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Madame [F] [C] née le 25 Mars 1956 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Tous les deux représentés par Maître Georges

E... tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à lui verser la somme de 109 583,27 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge

. - route de Sablé- 72200 LA FLECHE Madame Hélène Y... épouse X...

Texier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., de Me Blondel, avocat de la société La Flèche cavaillonnaise, les conclusions de M.

2°/ la société anonyme Avisa, dont le siège social est CD 12, 69360 Ternay Flevieu, 3°/ la société anonyme Soverex, dont le siège social est CD 12, 69360 Ternay Flevieu, 4°/ M.