Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/08637 APPELANTE Madame [H] [F] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] (92) [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Georges

Georges, avocat au barreau de Paris, Madame [W] [F] épouse [N], demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître SITBON Georges, avocat au barreau de Paris, Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 5] Représenté

-Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/01025 APPELANT Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître SITBON

Georges, légataire universel de Simone Y... épouse Z..., décédée, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 22 juin 2006, qui, dans l'information

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 11 Février 2025 Désistement d'instance : ALIMAK GROUPE France – SIMEON FRANCE Références : 2024F00071 ENTRE Alimak Group France [

A au lycée George Sand de Domont : 7.

Georges D..., 18 / de Mme D..., demeurant ensemble ... le Bretonneux, 19 / de M. Georges H..., 20 / de Mme Odette J..., épouse H..., demeurant ensemble ... le Bretonneux, 21 / de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Investissements multi-services distribution (IMSD), société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de Signon

    The applicant, Mr Gheorghe-Viorel Simion, was born in 1967. 2.     The applicant’s complaints under Article 6 § 1 of the Convention and Article   1 of the Protocol No.

Camille B..., à MM. et Mmes Léandre X..., Luc Y..., Frantz Z..., Belfort Birota, Alex Cardon, Sévère Cerland, Louis A..., Olga C..., Edouard D..., Jean-Claude E..., Paul F..., Georges G..., Julienne de

contre un arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 mai 1986, qui, dans la procédure suivie contre René I..., Francis P..., Denis H..., Roger O..., Jean J..., Samuel C..., Georges

Georges, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 10 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de vol aggravé, a rejeté

Sitbon, conseiller ; - et les observations de Me Parastatis pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

(GEORGES) ; 4° A... (SIMEON), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'ISERE DU 3 OCTOBRE 1972 QUI LES A CONDAMNES, X..., Y... ET Z..., A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE CHACUN ET A...

Georges Ménétrier, 53 / de M. Vincent Morenne, 54 / de M. Sébastien Nouvellon, 55 / de M. Jean-Michel Pairoto, 56 / de M. Dominique Pépin, 57 / de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Syndicat des

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2001, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné, pour le délit, à 3 mois

BANQUE POPULAIRE OCCITANE 33-43 avenue Georges Pompidou 3115 BALMA représentée par Maître Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDEURS