fesses) interdit de considérer qu'il ne s'agissait que d'un simple comportement professionnel inadapté ; "alors que, dans son mémoire régulièrement déposé, X... faisait valoir que la localisation des gestes

X... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que lors d'un accouchement sous anesthésie péridurale, le médecin accoucheur ayant été amené à pratiquer des gestes complémentaires

présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge, peu important son origine exogène ou endogène ; que ni le caractère endogène du germe

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 septembre 2002), que faisant valoir que cinq sociétés associées dans le GIE Gesam

"aux motifs qu'il ressort des propres déclarations du prévenu qu'il a repoussé son épouse avec une telle force que celle-ci est tombée à deux reprises ; que celui-ci a toujours fait état de ces gestes

L'association faisait valoir que le contenu de ce site était illicite comme proposant son entremise entre une mère porteuse et un client désireux d'accueillir l'enfant portée par elle, alors que la gestation

. ; ... le geste du prévenu n'étant pas excusable par l'attitude de la partie civile dont le caractère fautif du mouvement d'humeur n'est pas établi, le prévenu sera tenu d'indemniser intégralement les

redressement judiciaire de la société Modicom et à l'occasion de la cession de ses actifs, la charge de ces emprunts a été transférée, dans la limite de 70 % des capitaux restants dûs, à la société Gest

survenue sur le site opératoire dans les jours suivant l'intervention chirurgicale, que [Z] [I] présentait un « état cutané anormal antérieur » caractérisé par la présence de plusieurs lésions et que le germe

[C] des chefs d'agression sexuelle, alors que la cour d'appel, en affirmant qu'il n'y avait pas eu « d'aggravation des gestes », puis en déniant l'existence de « passage à l'acte », a statué par des

la peur de Laurence Y... de perdre son emploi l'avait empêchée de repousser avec toute l'énergie nécessaire et opportune les avances de son employeur ; que Michel X... admettait à l'audience que ces gestes

les certificats médicaux et les propres dires de Philippe X..., qui, même s'il conteste avoir porté une gifle à la plaignante, donne une version identique de l'altercation, précisant même avoir eu un geste

liens de la prévention, étant précisé que les atteintes sexuelles dont il s'est rendu l'auteur sur les deux mineurs ont été commises avec contrainte, le prévenu ayant imposé aux jeunes victimes les gestes

ont été entendus, ont tous déclaré que s'il y avait bien eu altercation, celle-ci s'était exclusivement cantonnée au plan verbal - le ton montant au cours de l'échange - mais qu'il n'y avait eu aucun geste

marchandise avariée, pour écarter la garantie des vices cachés, la cour d'appel a violé l'article 1641 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la garantie des vices cachés est due lorsque le vice était en germe

marchandise avariée, pour écarter la garantie des vices cachés, la cour d'appel a violé l'article 1641 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la garantie des vices cachés est due lorsque le vice était en germe

que, d'autre part, en affirmant que ces paroles injurieuses ou obscènes n'ont pas été tenues devant les personnes de sexe féminin employées au service par l'école l'Oratoire et qu'il n'y a pas eu de gestes

.; que, s'agissant de Christophe X..., il convient de remarquer qu'alors qu'il suivait des séances de psychothérapie, seul avec Serge Y..., celui-ci n'a jamais eu le moindre geste déplacé; qu'il peut