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43 résultats pour « Ghiszlen MEKARBECH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

66a1ea9cf87273063ab3f62e

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[O] - [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences site [3] comparant en personne assisté de Me Ghizlen MEKARBECH, avocat commis d'office au barreau de Paris

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678021529c3ba90f51dc278c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me HAUFFRAY - Me LAURENT - Me MEKARBECH délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/10400 N° Portalis

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

660ef072fbb79e8fd3d33034

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Cabinet Jehanne COLLARD et associés, SELARL Inter-Barreaux,avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0306 DEFENDEURS A L’INCIDENT CPAM d’ILLE ET VILAINE [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Ghizlen

Source officielle

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