mineur représenté par Mme [I] [B] né le 10 Juin 2026 à [Localité 1] de nationalité Nicaragueyenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, Représenté par Me Ghizlev

GENERALI IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE (CPAM d’ILLE ET VILAINE) AVOCATS DÉFENDERESSES représentée par Me Juliette BARRE - #P0141 représentée par Me Ghizlen MEKARBECH - #

[Q] [X] né le 28 Octobre 1990 à [Localité 1] de nationalité Malienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Ghizlen Mekarbech, avocat de permanence au barreau de Paris et de

A B, représenté par Me Ghizlen Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le bureau national des droits à conduire a refusé de faire droit à sa contestation de

MEKARBECH, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE HENRI EY, demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté,

soins) née le 21 Août 1987 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Ayant été hospitalisée au GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE LASALLE non comparante en personne représentéee par Me Ghizlen

MEKARBECH, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M.

B, représenté par Me Ghizlen Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur territorial

Monsieur [Z] [R] (Personne faisant l'objet de soins) né le 9 Octobre 1957 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé aux Hopitaux de [Localité 4] Non comparant représenté par Me Ghizlen

Personne faisant l'objet de soins) né le 19 février 1988 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé aux Hopitaux de [Localité 5] non comparant en personne, représenté par Me Ghizlen

Monsieur [C] [T] (Personne faisant l'objet de soins) né le 20/04/2002 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [5] comparant en personne asssisté de Me Ghizlen

l'objet de soins) née le 19 Mai 1982 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences Site [3] non comparante, représentée par Me Ghizlen

Personne faisant l'objet de soins) né le 28 Août 1989 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 2] Psychiatrie et Neurosciences site [4] comparant assisté de Me Ghizlen

[D] [V] né le 13 Novembre 1996 à [Localité 2], de nationalité malienne demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention de [Localité 4] comparant, assisté de Me Ghizlen MEKARBECH, avocate de permanence

APPELANT Monsieur [I] [V] (Personne faisant l'objet de soins) né le 02/07/1992 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [4] comparant en personne, assisté de Me Ghizlen

APPELANT Monsieur [O] [E] (Personne faisant l'objet de soins) né le 03/05/1982 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Actuellemment hospitalisé à l'EPS de [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Ghizlen

APPELANTE Madame [G] [B] (Personne faisant l'objet des soins) née le 07/06/1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'EPS de [4] comparante en personne, assistée de Me Ghizlen

] (Personne faisant l'objet des soins) né le 27/12/1975 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier d'[Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Ghizlen