B..., représenté par Me Giansily, demande au tribunal d’enjoindre à l’administration de prendre les mesures d’exécution qu’implique le jugement n° 1800673 du 19 mars 2020 par lequel le tribunal a d’une

B A, représenté par Mes Giansily et Albertini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 octobre 2022, par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui accorder

B A, représenté par Mes Giansily et Albertini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 octobre 2022, par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui accorder

B A, représenté par Mes Giansily et Albertini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 octobre 2022, par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui accorder

B A, représenté par Me Giansily, demande au tribunal de condamner la commune de Porto-Vecchio à lui verser notamment la somme de 400 000 euros à titre d'indemnité en réparation des préjudices qu'il estime

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 septembre 2021, le 31 mai 2023, le 29 juin 2023 et le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Giansily, doit être regardée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Giansily, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice

A B, représenté par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le service des retraites de l'Etat a suspendu le montant de sa pension militaire de retraite

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2022 et le 24 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

né le 14 Juillet 1960 à BASTIA ... ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Bernard GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA Mme Sandra Y...

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 janvier et 28 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Giansily, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement

Procédure d'exécution devant la cour : Par des lettres, enregistrées les 26 avril, 11 juillet, 21 juin, 22 août, 24 novembre et 6 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Giansily, a saisi la cour d'une

B..., représenté par Me Giansily, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire-droit, d’ordonner une expertise afin d’établir et de chiffrer

B..., représenté par Me Giansily, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire-droit, d’ordonner une expertise afin d’établir et de chiffrer

B..., représenté par Me Giansily, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire-droit, d’ordonner une expertise afin d’établir et de chiffrer

COPROPRIÉTÉ [Adresse 2] représenté par son syndic CABINET SAINT NICOLAS BASTIA [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Bernard GIANSILY

A B, représenté par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone à lui verser la somme totale de 252 537,20 euros en réparation des préjudices

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme A C représentée par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis par la direction régionale

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 juin 2022 et le 17 août 2022, la commune de Sorio, représentée par Me Giansily, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000