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52 résultats pour « Gilbert DECLERCQ SELARL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b03aa3cdc6046d472a7c41

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Maître [M] [W] -SAS PROCESCIAL AVOCAT [Adresse 3] ET * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 4] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [I] [N] - SELARL

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

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DCA_22BX02384_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 5 septembre 2022 et des mémoires enregistrés le 7 novembre 2022 et le 2 janvier 2024, le CHU de Limoges, représenté par la SARL Le Prado, Gilbert

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ea4e0040aa3735becb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La société EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS en qualité d’assureur des sociétés ATPS et BATIPLUS [Adresse 8] [Localité 36] Ayant pour Avocat : Maître Sophie TESSIER de la SELARL

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01895_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022 et des mémoires enregistrés le 5 février 2024, le 5 avril 2024 et le 10 mai 2024, Mme A et Mme G, représentées par la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb533dc770b6312583104d

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocate plaidante [R] [S] de l'ASSOCIATION Beldev, Association d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R061 INTERVENANTES VOLONTAIRES SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865a9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de la SELARL GIBERT-COLPIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Société MANDARINE SERVICES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alison DAHAN de la SELARL HEKA AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66048bbd03a05db96524f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ZOTTA, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Gilberte DEPLANTES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : G.I.E.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1903127_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 4 janvier 2021, le 8 juin 2022 et le 29 mars 2023, la société Egis Industries, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01663_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par mémoires enregistrés le 25 avril 2024, le 8 octobre 2024, le 4 novembre 2024 et le 6 novembre 2024, les Hospices civils de Lyon (HCL), représentés par le cabinet Le Prado-Gilbert, concluent au rejet

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00754_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 avril 2023, 8 juin 2023, 2 novembre 2023 et 23 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par la SEARL Le Prado-Gilbert, conclut

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147dcb8fa004f57da1b1

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

DBVM-V-B7F-K2YA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Yves BALESTAS la SCP ALPAZUR AVOCATS SELARL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier