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495 résultats pour « Gilbert LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93905

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

DÉBATS : En application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2016 devant la cour composée de : Président : Mme Gilberte

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00170

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

Fontanot participations (les bénéficiaires) une promesse d'achat portant sur les actions souscrites par ces deux dernières sociétés lors d'une augmentation du capital de la société Kilidis ; qu'après avoir levé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c666

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Rôle No 08/12954 Gilbert X...

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb2c3

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lever France, société anonyme, dont le siège est ... (17ème), en cassation

Source officielle
CC

civ2

61372660cd580146774251a6

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb5a2

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Gilbert, Marie-Louis Y..., demeurant ..., à Sainte-Marie (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis - La Réunion (1ère chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00634

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

Gilbert et Alain X... (les consorts X...), se sont partagé le prix ; que M.

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d406

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Gilbert Y..., demeurant chez M.

Source officielle
CC

civ3

61372374cd5801467740a000

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Gilbert Y..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b54d

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de madame Gilberte Z... ... 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud MOQUIN

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bba5

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mazars, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat du Gan incendie accidents, de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb95

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

OCTOBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANTES Mademoiselle Linda X... ... 31120 LACROIX FALGARDE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de la SELARL Gilbert

Source officielle
CC

civ1

613720a5cd580146773ece01

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Sébastienne X... veuve Y..., demeurant Quartier Les Gorguettes à La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône), 2°/ Monsieur Gilbert

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb47c

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Gilbert X..., demeurant ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007829650

Admin. suprême

2 mars 1992

2 mars 1992

Chritophe LENYS, demeurant rue Vigny à Colmar (68000), 41°) M. ROEDELSPERGER, demeurant 7, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 42°) M. A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100375

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [B], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du directeur du centre hospitalier

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407b7c

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Gilbert Y..., demeurant ... Mirabeau, 3 / de Mme Sylvie Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100783

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[M], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du directeur du centre psychothérapeutique de [Localité 2], après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220112

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

Gilbert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600909_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

le garde des Sceaux, ministre de la justice, a décidé la prolongation de la mesure d’isolement administratif le concernant ; 2°) d’enjoindre à la direction de la maison d’arrêt de Bois d’Arcy de lever

Source officielle